Le Research Works Act, ou « H.R. 3699 », est un projet de loi américain dont certaines dispositions visent à interdire le libre accès aux publications scientifiques (mandat de libre accès) financées par l'État. Le projet permettrait donc de revenir sur la politique des National Institutes of Health pour le libre accès aux publications en ligne dès lors qu'elles sont financées par le contribuable. Si le projet est entériné, il pourrait aussi restreindre le partage de données scientifiques.

Property Value
dbo:abstract
  • Le Research Works Act, ou « H.R. 3699 », est un projet de loi américain dont certaines dispositions visent à interdire le libre accès aux publications scientifiques (mandat de libre accès) financées par l'État. Le projet permettrait donc de revenir sur la politique des National Institutes of Health pour le libre accès aux publications en ligne dès lors qu'elles sont financées par le contribuable. Si le projet est entériné, il pourrait aussi restreindre le partage de données scientifiques. Le projet de loi a été introduit par la Chambre des représentants des États-Unis durant le 112e Congrès des États-Unis, le 6 décembre 2011, par le député républicain Darrell Issa, rejoint par la démocrate Carolyn B. Maloney. Il a été renvoyé au (en), principal organe d'investigation de la Chambre des représentants aux États-Unis dont Darrell Issa est le président. Des projets de lois similaires avaient été introduits en 2008 et en 2009 mais n'ont pas été promulgués depuis. (fr)
  • Le Research Works Act, ou « H.R. 3699 », est un projet de loi américain dont certaines dispositions visent à interdire le libre accès aux publications scientifiques (mandat de libre accès) financées par l'État. Le projet permettrait donc de revenir sur la politique des National Institutes of Health pour le libre accès aux publications en ligne dès lors qu'elles sont financées par le contribuable. Si le projet est entériné, il pourrait aussi restreindre le partage de données scientifiques. Le projet de loi a été introduit par la Chambre des représentants des États-Unis durant le 112e Congrès des États-Unis, le 6 décembre 2011, par le député républicain Darrell Issa, rejoint par la démocrate Carolyn B. Maloney. Il a été renvoyé au (en), principal organe d'investigation de la Chambre des représentants aux États-Unis dont Darrell Issa est le président. Des projets de lois similaires avaient été introduits en 2008 et en 2009 mais n'ont pas été promulgués depuis. (fr)
dbo:country
dbo:formationDate
  • 2011-12-16 (xsd:date)
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 6032884 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 15203 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 190062673 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:colonnes
  • 2 (xsd:integer)
prop-fr:fr
  • Alliance for Taxpayer Access (fr)
  • Association des éditeurs américains (fr)
  • Fair Copyright in Research Works Act (fr)
  • Federal Research Public Access Act (fr)
  • House Committee on Oversight and Government Reform (fr)
  • Robert Wexler (fr)
  • Subcommittee on Courts and Competition Policy (fr)
  • Tom Feeney (fr)
  • Alliance for Taxpayer Access (fr)
  • Association des éditeurs américains (fr)
  • Fair Copyright in Research Works Act (fr)
  • Federal Research Public Access Act (fr)
  • House Committee on Oversight and Government Reform (fr)
  • Robert Wexler (fr)
  • Subcommittee on Courts and Competition Policy (fr)
  • Tom Feeney (fr)
prop-fr:lang
  • en (fr)
  • en (fr)
prop-fr:langue
  • en (fr)
  • en (fr)
prop-fr:références
  • et donc revenir sur (fr)
  • et donc revenir sur (fr)
prop-fr:texte
  • Alliance for Taxpayer Access (fr)
  • Association des éditeurs américains (fr)
  • House Committee on Oversight and Government Reform (fr)
  • Alliance for Taxpayer Access (fr)
  • Association des éditeurs américains (fr)
  • House Committee on Oversight and Government Reform (fr)
prop-fr:trad
  • Association of American Publishers (fr)
  • Alliance for Taxpayer Access (fr)
  • Fair Copyright in Research Works Act (fr)
  • Federal Research Public Access Act (fr)
  • House Committee on Oversight and Government Reform (fr)
  • Robert Wexler (fr)
  • Subcommittee on Courts and Competition Policy (fr)
  • Tom Feeney (fr)
  • Association of American Publishers (fr)
  • Alliance for Taxpayer Access (fr)
  • Fair Copyright in Research Works Act (fr)
  • Federal Research Public Access Act (fr)
  • House Committee on Oversight and Government Reform (fr)
  • Robert Wexler (fr)
  • Subcommittee on Courts and Competition Policy (fr)
  • Tom Feeney (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Le Research Works Act, ou « H.R. 3699 », est un projet de loi américain dont certaines dispositions visent à interdire le libre accès aux publications scientifiques (mandat de libre accès) financées par l'État. Le projet permettrait donc de revenir sur la politique des National Institutes of Health pour le libre accès aux publications en ligne dès lors qu'elles sont financées par le contribuable. Si le projet est entériné, il pourrait aussi restreindre le partage de données scientifiques. (fr)
  • Le Research Works Act, ou « H.R. 3699 », est un projet de loi américain dont certaines dispositions visent à interdire le libre accès aux publications scientifiques (mandat de libre accès) financées par l'État. Le projet permettrait donc de revenir sur la politique des National Institutes of Health pour le libre accès aux publications en ligne dès lors qu'elles sont financées par le contribuable. Si le projet est entériné, il pourrait aussi restreindre le partage de données scientifiques. (fr)
rdfs:label
  • Research Works Act (fr)
  • 研究著作法案 (zh)
  • Research Works Act (fr)
  • 研究著作法案 (zh)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of