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- Le Renvoi sur les Esquimaux, [1939] RCS 104 est une décision de la Cour suprême du Canada concernant le statut constitutionnel du peuple inuit du Canada, alors appelé « Esquimaux ». L'affaire concernait l'article 91 (24) de la Loi constitutionnelle de 1867 qui attribue la compétence sur les « Indiens et les terres réservées aux Indiens » au gouvernement fédéral. La Cour suprême a conclu qu'aux fins de l'article 91 (24), les Inuits devraient être considérés comme des Indiens. (fr)
- Le Renvoi sur les Esquimaux, [1939] RCS 104 est une décision de la Cour suprême du Canada concernant le statut constitutionnel du peuple inuit du Canada, alors appelé « Esquimaux ». L'affaire concernait l'article 91 (24) de la Loi constitutionnelle de 1867 qui attribue la compétence sur les « Indiens et les terres réservées aux Indiens » au gouvernement fédéral. La Cour suprême a conclu qu'aux fins de l'article 91 (24), les Inuits devraient être considérés comme des Indiens. (fr)
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- Le Renvoi sur les Esquimaux, [1939] RCS 104 est une décision de la Cour suprême du Canada concernant le statut constitutionnel du peuple inuit du Canada, alors appelé « Esquimaux ». L'affaire concernait l'article 91 (24) de la Loi constitutionnelle de 1867 qui attribue la compétence sur les « Indiens et les terres réservées aux Indiens » au gouvernement fédéral. La Cour suprême a conclu qu'aux fins de l'article 91 (24), les Inuits devraient être considérés comme des Indiens. (fr)
- Le Renvoi sur les Esquimaux, [1939] RCS 104 est une décision de la Cour suprême du Canada concernant le statut constitutionnel du peuple inuit du Canada, alors appelé « Esquimaux ». L'affaire concernait l'article 91 (24) de la Loi constitutionnelle de 1867 qui attribue la compétence sur les « Indiens et les terres réservées aux Indiens » au gouvernement fédéral. La Cour suprême a conclu qu'aux fins de l'article 91 (24), les Inuits devraient être considérés comme des Indiens. (fr)
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- Renvoi sur les Esquimaux (fr)
- Renvoi sur les Esquimaux (fr)
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