dbo:abstract
|
- Les relations entre les territoires qui composent actuellement la communauté autonome du Pays basque et la communauté forale de Navarre, en Espagne, constituent un sujet complexe, qui provoque des prises de position différentes, voire opposées. D'un point de vue strictement légal, la Quatrième disposition transitoire (Disposición transitoria cuarta) de la Constitution espagnole de 1978 prévoit la possibilité pour la Navarre d'intégrer la communauté autonome du Pays basque, en suivant la procédure précisée dans ladite disposition. (fr)
- Les relations entre les territoires qui composent actuellement la communauté autonome du Pays basque et la communauté forale de Navarre, en Espagne, constituent un sujet complexe, qui provoque des prises de position différentes, voire opposées. D'un point de vue strictement légal, la Quatrième disposition transitoire (Disposición transitoria cuarta) de la Constitution espagnole de 1978 prévoit la possibilité pour la Navarre d'intégrer la communauté autonome du Pays basque, en suivant la procédure précisée dans ladite disposition. (fr)
|
rdfs:comment
|
- Les relations entre les territoires qui composent actuellement la communauté autonome du Pays basque et la communauté forale de Navarre, en Espagne, constituent un sujet complexe, qui provoque des prises de position différentes, voire opposées. D'un point de vue strictement légal, la Quatrième disposition transitoire (Disposición transitoria cuarta) de la Constitution espagnole de 1978 prévoit la possibilité pour la Navarre d'intégrer la communauté autonome du Pays basque, en suivant la procédure précisée dans ladite disposition. (fr)
- Les relations entre les territoires qui composent actuellement la communauté autonome du Pays basque et la communauté forale de Navarre, en Espagne, constituent un sujet complexe, qui provoque des prises de position différentes, voire opposées. D'un point de vue strictement légal, la Quatrième disposition transitoire (Disposición transitoria cuarta) de la Constitution espagnole de 1978 prévoit la possibilité pour la Navarre d'intégrer la communauté autonome du Pays basque, en suivant la procédure précisée dans ladite disposition. (fr)
|