Le Registre de commerce et des sociétés (abrégé en RCS) constitue un répertoire officiel de toutes les personnes physiques et morales faisant le commerce ainsi que de certaines autres personnes morales visées par la loi du 19 décembre 2002 (asbl, fondations, sociétés civiles, etc.). Le RCS fonctionne sous l’autorité du ministre de la Justice. La gestion du RCS est confiée par le ministre de la Justice au groupement d’intérêt économique RCSL comprenant l’État, la Chambre de commerce et la Chambre des métiers.

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  • Le Registre de commerce et des sociétés (abrégé en RCS) constitue un répertoire officiel de toutes les personnes physiques et morales faisant le commerce ainsi que de certaines autres personnes morales visées par la loi du 19 décembre 2002 (asbl, fondations, sociétés civiles, etc.). Le RCS fonctionne sous l’autorité du ministre de la Justice. La gestion du RCS est confiée par le ministre de la Justice au groupement d’intérêt économique RCSL comprenant l’État, la Chambre de commerce et la Chambre des métiers. (fr)
  • Le Registre de commerce et des sociétés (abrégé en RCS) constitue un répertoire officiel de toutes les personnes physiques et morales faisant le commerce ainsi que de certaines autres personnes morales visées par la loi du 19 décembre 2002 (asbl, fondations, sociétés civiles, etc.). Le RCS fonctionne sous l’autorité du ministre de la Justice. La gestion du RCS est confiée par le ministre de la Justice au groupement d’intérêt économique RCSL comprenant l’État, la Chambre de commerce et la Chambre des métiers. (fr)
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  • Le Registre de commerce et des sociétés (abrégé en RCS) constitue un répertoire officiel de toutes les personnes physiques et morales faisant le commerce ainsi que de certaines autres personnes morales visées par la loi du 19 décembre 2002 (asbl, fondations, sociétés civiles, etc.). Le RCS fonctionne sous l’autorité du ministre de la Justice. La gestion du RCS est confiée par le ministre de la Justice au groupement d’intérêt économique RCSL comprenant l’État, la Chambre de commerce et la Chambre des métiers. (fr)
  • Le Registre de commerce et des sociétés (abrégé en RCS) constitue un répertoire officiel de toutes les personnes physiques et morales faisant le commerce ainsi que de certaines autres personnes morales visées par la loi du 19 décembre 2002 (asbl, fondations, sociétés civiles, etc.). Le RCS fonctionne sous l’autorité du ministre de la Justice. La gestion du RCS est confiée par le ministre de la Justice au groupement d’intérêt économique RCSL comprenant l’État, la Chambre de commerce et la Chambre des métiers. (fr)
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  • Registre de commerce et des sociétés (Luxembourg) (fr)
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