Le registraire du Québec a pour fonction de compiler et de cataloguer l'ensemble des proclamations, commissions, lettres patentes et tous documents rédigés et délivrés sous l'insigne du Grand Sceau du Québec pour fins d'enregistrement et de consultation. Le rôle de registraire du Québec, dont le mandat est institué par la Loi sur le ministère de la Justice, est toujours échu au ministre de la Justice du Québec et va de pair avec la fonction de procureur général du Québec.

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  • Le registraire du Québec a pour fonction de compiler et de cataloguer l'ensemble des proclamations, commissions, lettres patentes et tous documents rédigés et délivrés sous l'insigne du Grand Sceau du Québec pour fins d'enregistrement et de consultation. Le rôle de registraire du Québec, dont le mandat est institué par la Loi sur le ministère de la Justice, est toujours échu au ministre de la Justice du Québec et va de pair avec la fonction de procureur général du Québec. (fr)
  • Le registraire du Québec a pour fonction de compiler et de cataloguer l'ensemble des proclamations, commissions, lettres patentes et tous documents rédigés et délivrés sous l'insigne du Grand Sceau du Québec pour fins d'enregistrement et de consultation. Le rôle de registraire du Québec, dont le mandat est institué par la Loi sur le ministère de la Justice, est toujours échu au ministre de la Justice du Québec et va de pair avec la fonction de procureur général du Québec. (fr)
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