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- Le refus de guichet (appelé aussi « refus guichet ») est un refus oral opposé par un agent public qui a reçu un usager dans les locaux de l'administration (au « guichet »). L'intitulé complet utilisé par la juridiction administrative est « refus verbal d'instruire [...] au guichet » « refus opposé au guichet ». Dans certaines circonstances, le refus de guichet pourrait être considéré comme un . (fr)
- Le refus de guichet (appelé aussi « refus guichet ») est un refus oral opposé par un agent public qui a reçu un usager dans les locaux de l'administration (au « guichet »). L'intitulé complet utilisé par la juridiction administrative est « refus verbal d'instruire [...] au guichet » « refus opposé au guichet ». Dans certaines circonstances, le refus de guichet pourrait être considéré comme un . (fr)
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- Le refus de guichet (appelé aussi « refus guichet ») est un refus oral opposé par un agent public qui a reçu un usager dans les locaux de l'administration (au « guichet »). L'intitulé complet utilisé par la juridiction administrative est « refus verbal d'instruire [...] au guichet » « refus opposé au guichet ». Dans certaines circonstances, le refus de guichet pourrait être considéré comme un . (fr)
- Le refus de guichet (appelé aussi « refus guichet ») est un refus oral opposé par un agent public qui a reçu un usager dans les locaux de l'administration (au « guichet »). L'intitulé complet utilisé par la juridiction administrative est « refus verbal d'instruire [...] au guichet » « refus opposé au guichet ». Dans certaines circonstances, le refus de guichet pourrait être considéré comme un . (fr)
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- Refus de guichet en France (fr)
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