Le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique (abrégé en ReLIRE) est un ancien projet de numérisation et de gestion collective des droits numériques des livres indisponibles du XXe siècle, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et géré par la Bibliothèque nationale de France (BnF). Ce projet, rendu possible à la suite de la modification du Code de la propriété intellectuelle (CPI) du 1er mars 2012, a été déclaré illégal par la cour de justice de l'Union européenne en novembre 2016, menant à son arrêt progressif.

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  • Le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique (abrégé en ReLIRE) est un ancien projet de numérisation et de gestion collective des droits numériques des livres indisponibles du XXe siècle, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et géré par la Bibliothèque nationale de France (BnF). Ce projet, rendu possible à la suite de la modification du Code de la propriété intellectuelle (CPI) du 1er mars 2012, a été déclaré illégal par la cour de justice de l'Union européenne en novembre 2016, menant à son arrêt progressif. ReLIRE mettait en place un mécanisme de gestion collective de livres sous droits, mais non exploités commercialement. Ces livres devaient faire l'objet d'une numérisation et d'une exploitation au format numérique, sauf opposition des auteurs, des éditeurs et des ayants droit, sans réexamen de chaque contrat d’édition. Les auteurs, éditeurs et ayants droit pouvaient demander à sortir du dispositif dans des conditions définies par la loi du 1er mars 2012. L'exploitation des livres devait donner lieu à une rémunération des auteurs et des éditeurs d'origine. La BnF créait et gérait le maintien d'une base de données publique en ligne, répertoriant les livres concernés. Contenant de nombreuses erreurs lors de sa première mise en ligne en 2013, cette base fut enrichie une fois par an d'une nouvelle liste de titres, jusqu'à son arrêt en 2017. Le mécanisme introduit par la loi permettait de transférer l'exercice des droits numériques des livres indisponibles dont les titulaires de droits n'ont pas souhaité le retrait à une société de gestion collective, composée de manière paritaire de représentants d’auteurs et de représentants d'éditeurs. Les licences d'exploitation étaient attribuées par la Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l’écrit). C'est également la Sofia qui rémunérait les auteurs et les éditeurs d'origine en cas d'exploitation des livres. Les ouvrages numérisés ont été commercialisés par la société FeniXX réédition numérique. Le président de la Société des gens de lettres, le président du Syndicat national de l'édition et la ministre de la Culture Aurélie Filippetti se sont prononcés en faveur de ce dispositif. Des auteurs, éditeurs, avocats, et spécialistes du livre numérique ont fait valoir des critiques sur le système d’opt-out, la difficulté des procédures de retrait, les erreurs du registre et des ouvrages commercialisés, et un déséquilibre en faveur des grands éditeurs français. Selon le Syndicat des écrivains de langue française, certains ayants droit étaient dans l'impossibilité financière de faire opposition à l'ajout d'ouvrages dans la base de données. Pour ces raisons, deux représentants du collectif d'auteurs Le droit du Serf déposent en mai 2013 un recours pour excès de pouvoir contre le décret d'application de la loi qui a créé ReLIRE. Les premiers ouvrages sont commercialisés en septembre 2015. En novembre 2016, la cour de justice de l'Union européenne déclare ReLIRE illégal, menant à l'arrêt progressif de ce projet. (fr)
  • Le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique (abrégé en ReLIRE) est un ancien projet de numérisation et de gestion collective des droits numériques des livres indisponibles du XXe siècle, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et géré par la Bibliothèque nationale de France (BnF). Ce projet, rendu possible à la suite de la modification du Code de la propriété intellectuelle (CPI) du 1er mars 2012, a été déclaré illégal par la cour de justice de l'Union européenne en novembre 2016, menant à son arrêt progressif. ReLIRE mettait en place un mécanisme de gestion collective de livres sous droits, mais non exploités commercialement. Ces livres devaient faire l'objet d'une numérisation et d'une exploitation au format numérique, sauf opposition des auteurs, des éditeurs et des ayants droit, sans réexamen de chaque contrat d’édition. Les auteurs, éditeurs et ayants droit pouvaient demander à sortir du dispositif dans des conditions définies par la loi du 1er mars 2012. L'exploitation des livres devait donner lieu à une rémunération des auteurs et des éditeurs d'origine. La BnF créait et gérait le maintien d'une base de données publique en ligne, répertoriant les livres concernés. Contenant de nombreuses erreurs lors de sa première mise en ligne en 2013, cette base fut enrichie une fois par an d'une nouvelle liste de titres, jusqu'à son arrêt en 2017. Le mécanisme introduit par la loi permettait de transférer l'exercice des droits numériques des livres indisponibles dont les titulaires de droits n'ont pas souhaité le retrait à une société de gestion collective, composée de manière paritaire de représentants d’auteurs et de représentants d'éditeurs. Les licences d'exploitation étaient attribuées par la Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l’écrit). C'est également la Sofia qui rémunérait les auteurs et les éditeurs d'origine en cas d'exploitation des livres. Les ouvrages numérisés ont été commercialisés par la société FeniXX réédition numérique. Le président de la Société des gens de lettres, le président du Syndicat national de l'édition et la ministre de la Culture Aurélie Filippetti se sont prononcés en faveur de ce dispositif. Des auteurs, éditeurs, avocats, et spécialistes du livre numérique ont fait valoir des critiques sur le système d’opt-out, la difficulté des procédures de retrait, les erreurs du registre et des ouvrages commercialisés, et un déséquilibre en faveur des grands éditeurs français. Selon le Syndicat des écrivains de langue française, certains ayants droit étaient dans l'impossibilité financière de faire opposition à l'ajout d'ouvrages dans la base de données. Pour ces raisons, deux représentants du collectif d'auteurs Le droit du Serf déposent en mai 2013 un recours pour excès de pouvoir contre le décret d'application de la loi qui a créé ReLIRE. Les premiers ouvrages sont commercialisés en septembre 2015. En novembre 2016, la cour de justice de l'Union européenne déclare ReLIRE illégal, menant à l'arrêt progressif de ce projet. (fr)
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  • L’exploitation numérique des livres indisponibles : que reste-t-il du droit d’auteur ? (fr)
  • ReLIRE, c'est voler ? (fr)
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  • http://bibliobs.nouvelobs.com/actualites/20130506.OBS8311/relire-l-etat-escroque-t-il-les-ecrivains.html|titre=L'Etat escroque-t-il les écrivains ? (fr)
  • https://www.marianne.net/ReLire-c-est-voler_a230937.html?com#comments|périodique=Marianne (fr)
  • http://www.actualitte.com/usages/comment-caviarder-wikipedia-au-profit-du-registre-relire-42482.htm|titre=Comment caviarder Wikipedia au profit du registre ReLIRE (fr)
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  • Le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique (abrégé en ReLIRE) est un ancien projet de numérisation et de gestion collective des droits numériques des livres indisponibles du XXe siècle, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et géré par la Bibliothèque nationale de France (BnF). Ce projet, rendu possible à la suite de la modification du Code de la propriété intellectuelle (CPI) du 1er mars 2012, a été déclaré illégal par la cour de justice de l'Union européenne en novembre 2016, menant à son arrêt progressif. (fr)
  • Le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique (abrégé en ReLIRE) est un ancien projet de numérisation et de gestion collective des droits numériques des livres indisponibles du XXe siècle, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et géré par la Bibliothèque nationale de France (BnF). Ce projet, rendu possible à la suite de la modification du Code de la propriété intellectuelle (CPI) du 1er mars 2012, a été déclaré illégal par la cour de justice de l'Union européenne en novembre 2016, menant à son arrêt progressif. (fr)
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  • ReLIRE (fr)
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