La présomption d'innocence en droit français est un principe juridique de droit pénal qui est affirmé dans plusieurs dispositions législatives.

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  • La présomption d'innocence en droit français est un principe juridique de droit pénal qui est affirmé dans plusieurs dispositions législatives. (fr)
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  • La présomption d'innocence en droit français est un principe juridique de droit pénal qui est affirmé dans plusieurs dispositions législatives. (fr)
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  • Présomption d'innocence en droit français (fr)
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