En droit français, l'intime conviction du juge selon une appréciation libre de la preuve est la méthode d'évaluation de la preuve en matière pénale. Selon l'auteur Jean-Marie Fayol-Noireterre, « l'intime conviction est une méthode de jugement permettant de prendre en compte l’acte à juger et la personne dans leur réalité et dans leur subjectivité, en ouvrant aux juges l’accès à tout moyen de preuve : par la parole, par la science, par les éléments psychologiques ». Les articles 427 et 353 du Code de procédure pénale énoncent la règle de l'intime conviction du juge.

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  • En droit français, l'intime conviction du juge selon une appréciation libre de la preuve est la méthode d'évaluation de la preuve en matière pénale. Selon l'auteur Jean-Marie Fayol-Noireterre, « l'intime conviction est une méthode de jugement permettant de prendre en compte l’acte à juger et la personne dans leur réalité et dans leur subjectivité, en ouvrant aux juges l’accès à tout moyen de preuve : par la parole, par la science, par les éléments psychologiques ». Les articles 427 et 353 du Code de procédure pénale énoncent la règle de l'intime conviction du juge. (fr)
  • En droit français, l'intime conviction du juge selon une appréciation libre de la preuve est la méthode d'évaluation de la preuve en matière pénale. Selon l'auteur Jean-Marie Fayol-Noireterre, « l'intime conviction est une méthode de jugement permettant de prendre en compte l’acte à juger et la personne dans leur réalité et dans leur subjectivité, en ouvrant aux juges l’accès à tout moyen de preuve : par la parole, par la science, par les éléments psychologiques ». Les articles 427 et 353 du Code de procédure pénale énoncent la règle de l'intime conviction du juge. (fr)
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  • in Les destinées du jury criminel (fr)
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  • L'intime conviction (fr)
  • Le doute et l'intime conviction (fr)
  • La présomption d'innocence : essai d'interprétation historique (fr)
  • Glas pour l'intime conviction de l'instinct à la raison (fr)
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  • Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques (fr)
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  • En droit français, l'intime conviction du juge selon une appréciation libre de la preuve est la méthode d'évaluation de la preuve en matière pénale. Selon l'auteur Jean-Marie Fayol-Noireterre, « l'intime conviction est une méthode de jugement permettant de prendre en compte l’acte à juger et la personne dans leur réalité et dans leur subjectivité, en ouvrant aux juges l’accès à tout moyen de preuve : par la parole, par la science, par les éléments psychologiques ». Les articles 427 et 353 du Code de procédure pénale énoncent la règle de l'intime conviction du juge. (fr)
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