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- Le Protocole à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (Protocole de Riga) est un protocole du Conseil de l'Europe, qui enjoint les états signataires à limiter les flux de militants terroristes étrangers vers des zones de conflit comme la Syrie et l'Irak et d'ériger en infractions pénales un certain nombre d’actes, la participation volontaire à un groupe terroriste ou un voyage à l'étranger à des fins de terrorisme, pour une obtention d’une formation visant ce domaine, le financement et l'organisation de ces voyages. (fr)
- Le Protocole à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (Protocole de Riga) est un protocole du Conseil de l'Europe, qui enjoint les états signataires à limiter les flux de militants terroristes étrangers vers des zones de conflit comme la Syrie et l'Irak et d'ériger en infractions pénales un certain nombre d’actes, la participation volontaire à un groupe terroriste ou un voyage à l'étranger à des fins de terrorisme, pour une obtention d’une formation visant ce domaine, le financement et l'organisation de ces voyages. (fr)
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- Six ratifications dont quatre par des États du Conseil de l'Europe (fr)
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- Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (fr)
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- Le Protocole à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (Protocole de Riga) est un protocole du Conseil de l'Europe, qui enjoint les états signataires à limiter les flux de militants terroristes étrangers vers des zones de conflit comme la Syrie et l'Irak et d'ériger en infractions pénales un certain nombre d’actes, la participation volontaire à un groupe terroriste ou un voyage à l'étranger à des fins de terrorisme, pour une obtention d’une formation visant ce domaine, le financement et l'organisation de ces voyages. (fr)
- Le Protocole à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (Protocole de Riga) est un protocole du Conseil de l'Europe, qui enjoint les états signataires à limiter les flux de militants terroristes étrangers vers des zones de conflit comme la Syrie et l'Irak et d'ériger en infractions pénales un certain nombre d’actes, la participation volontaire à un groupe terroriste ou un voyage à l'étranger à des fins de terrorisme, pour une obtention d’une formation visant ce domaine, le financement et l'organisation de ces voyages. (fr)
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- Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (fr)
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