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- En droit international public, un protocole est un document écrit pourvu ou non de force juridique :
* Dans le cadre d'une conférence internationale, un protocole désigne un procès-verbal faisant état de l'engagement et accords des parties présentes. Par métonymie, un protocole désigne l'accord lui-même ;
* Un protocole d'accord est un compte-rendu des décisions prises par des négociateurs ;
* Un protocole additionnel est un acte modifiant ou complétant un traité ou une convention. (fr)
- En droit international public, un protocole est un document écrit pourvu ou non de force juridique :
* Dans le cadre d'une conférence internationale, un protocole désigne un procès-verbal faisant état de l'engagement et accords des parties présentes. Par métonymie, un protocole désigne l'accord lui-même ;
* Un protocole d'accord est un compte-rendu des décisions prises par des négociateurs ;
* Un protocole additionnel est un acte modifiant ou complétant un traité ou une convention. (fr)
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- Droit international public/Les actes juridiques conventionnels (fr)
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- protocole (fr)
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- En droit international public, un protocole est un document écrit pourvu ou non de force juridique :
* Dans le cadre d'une conférence internationale, un protocole désigne un procès-verbal faisant état de l'engagement et accords des parties présentes. Par métonymie, un protocole désigne l'accord lui-même ;
* Un protocole d'accord est un compte-rendu des décisions prises par des négociateurs ;
* Un protocole additionnel est un acte modifiant ou complétant un traité ou une convention. (fr)
- En droit international public, un protocole est un document écrit pourvu ou non de force juridique :
* Dans le cadre d'une conférence internationale, un protocole désigne un procès-verbal faisant état de l'engagement et accords des parties présentes. Par métonymie, un protocole désigne l'accord lui-même ;
* Un protocole d'accord est un compte-rendu des décisions prises par des négociateurs ;
* Un protocole additionnel est un acte modifiant ou complétant un traité ou une convention. (fr)
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- Protocole (droit international public) (fr)
- Протокол (документи) (uk)
- بروتوكول (سياسة) (ar)
- Protocole (droit international public) (fr)
- Протокол (документи) (uk)
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