La Proposition de loi Peyret est un texte de loi portant sur l'avortement présenté à l'Assemblée nationale en 1970, par Claude Peyret. Le texte prévoyait un élargissement des conditions d'accès à l'avortement thérapeutique en cas de viol, mais n'a pas été appliqué.

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  • La Proposition de loi Peyret est un texte de loi portant sur l'avortement présenté à l'Assemblée nationale en 1970, par Claude Peyret. Le texte prévoyait un élargissement des conditions d'accès à l'avortement thérapeutique en cas de viol, mais n'a pas été appliqué. (fr)
  • La Proposition de loi Peyret est un texte de loi portant sur l'avortement présenté à l'Assemblée nationale en 1970, par Claude Peyret. Le texte prévoyait un élargissement des conditions d'accès à l'avortement thérapeutique en cas de viol, mais n'a pas été appliqué. (fr)
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  • Proposition de loi Peyret (fr)
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