La proposition 8 est un référendum de novembre 2008 visant à interdire le mariage entre personnes de même sexe dans l'État américain de Californie, et inscrit le lendemain de son approbation dans la loi, constituant de fait un amendement de la Constitution de la Californie.

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  • La proposition 8 est un référendum de novembre 2008 visant à interdire le mariage entre personnes de même sexe dans l'État américain de Californie, et inscrit le lendemain de son approbation dans la loi, constituant de fait un amendement de la Constitution de la Californie. À cette fin, cette proposition affirme que seul le mariage entre un homme et une femme est reconnu en Californie, et vise à renverser la décision de la Cour suprême de Californie autorisant le mariage entre personnes de même sexe. Approuvée par les électeurs le 4 novembre 2008 avec 52,24 % des suffrages, elle est déclarée non conforme à la Constitution des États-Unis (notamment au XIVe amendement) en août 2010 par le juge fédéral . Cependant, le mariage entre personnes de même sexe reste suspendu dans l’État, et sa validité à long terme devra vraisemblablement être évaluée par la Cour suprême des États-Unis. Le 26 juin 2013, la Cour suprême des États-Unis juge que le groupe de défenseurs de la proposition 8 qui porte le dossier n'était pas légalement habilité à le faire et l'annule. La cour d'appel lève donc la suspension, permettant aux mariages de reprendre sans délai en Californie. (fr)
  • La proposition 8 est un référendum de novembre 2008 visant à interdire le mariage entre personnes de même sexe dans l'État américain de Californie, et inscrit le lendemain de son approbation dans la loi, constituant de fait un amendement de la Constitution de la Californie. À cette fin, cette proposition affirme que seul le mariage entre un homme et une femme est reconnu en Californie, et vise à renverser la décision de la Cour suprême de Californie autorisant le mariage entre personnes de même sexe. Approuvée par les électeurs le 4 novembre 2008 avec 52,24 % des suffrages, elle est déclarée non conforme à la Constitution des États-Unis (notamment au XIVe amendement) en août 2010 par le juge fédéral . Cependant, le mariage entre personnes de même sexe reste suspendu dans l’État, et sa validité à long terme devra vraisemblablement être évaluée par la Cour suprême des États-Unis. Le 26 juin 2013, la Cour suprême des États-Unis juge que le groupe de défenseurs de la proposition 8 qui porte le dossier n'était pas légalement habilité à le faire et l'annule. La cour d'appel lève donc la suspension, permettant aux mariages de reprendre sans délai en Californie. (fr)
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  • Category:California Proposition 8 (fr)
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  • La proposition 8 est un référendum de novembre 2008 visant à interdire le mariage entre personnes de même sexe dans l'État américain de Californie, et inscrit le lendemain de son approbation dans la loi, constituant de fait un amendement de la Constitution de la Californie. (fr)
  • La proposition 8 est un référendum de novembre 2008 visant à interdire le mariage entre personnes de même sexe dans l'État américain de Californie, et inscrit le lendemain de son approbation dans la loi, constituant de fait un amendement de la Constitution de la Californie. (fr)
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  • California Proposition 8 (it)
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  • Propozycja 8 w Kalifornii w 2008 roku (pl)
  • 加利福尼亚州8号提案 (2008年) (zh)
  • California Proposition 8 (it)
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