Un « programme régional pour l'efficacité énergétique » (PREE) est en France un outil programmatique régional, qui doit être mis en place dans chacune des nouvelles régions françaises. Ce programme doit définir les « modalités de l'action publique en matière d'orientation et d'accompagnement des , des bailleurs et des occupants pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique de leurs logements ou de leurs locaux privés à usage tertiaire ».

Property Value
dbo:abstract
  • Un « programme régional pour l'efficacité énergétique » (PREE) est en France un outil programmatique régional, qui doit être mis en place dans chacune des nouvelles régions françaises. Ce programme doit définir les « modalités de l'action publique en matière d'orientation et d'accompagnement des , des bailleurs et des occupants pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique de leurs logements ou de leurs locaux privés à usage tertiaire ». Il est prévu par l'art 188 de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite Loi TECV) de 2015 et cadré par le Code de l'environnement qui précise qu’une proposition de programme doit être soumise par le président de Région au préfet de Région pour « approbation », puis que sa mise en œuvre se fasse avec au minimum un certain nombre de partenaires définis par la loi (voir plus bas). (fr)
  • Un « programme régional pour l'efficacité énergétique » (PREE) est en France un outil programmatique régional, qui doit être mis en place dans chacune des nouvelles régions françaises. Ce programme doit définir les « modalités de l'action publique en matière d'orientation et d'accompagnement des , des bailleurs et des occupants pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique de leurs logements ou de leurs locaux privés à usage tertiaire ». Il est prévu par l'art 188 de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite Loi TECV) de 2015 et cadré par le Code de l'environnement qui précise qu’une proposition de programme doit être soumise par le président de Région au préfet de Région pour « approbation », puis que sa mise en œuvre se fasse avec au minimum un certain nombre de partenaires définis par la loi (voir plus bas). (fr)
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 10117469 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 9983 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 179633221 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Un « programme régional pour l'efficacité énergétique » (PREE) est en France un outil programmatique régional, qui doit être mis en place dans chacune des nouvelles régions françaises. Ce programme doit définir les « modalités de l'action publique en matière d'orientation et d'accompagnement des , des bailleurs et des occupants pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique de leurs logements ou de leurs locaux privés à usage tertiaire ». (fr)
  • Un « programme régional pour l'efficacité énergétique » (PREE) est en France un outil programmatique régional, qui doit être mis en place dans chacune des nouvelles régions françaises. Ce programme doit définir les « modalités de l'action publique en matière d'orientation et d'accompagnement des , des bailleurs et des occupants pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique de leurs logements ou de leurs locaux privés à usage tertiaire ». (fr)
rdfs:label
  • Programme régional pour l'efficacité énergétique (fr)
  • Programme régional pour l'efficacité énergétique (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of