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- Les programmes de clémence sont un outil dont disposent les autorités de la concurrence. Ils consistent en une immunité ou une réduction des amendes infligées aux entreprises dénonçant et apportant les preuves d'une entente entre entreprises. Le but de ces programmes est de permettre de percer la confidentialité des ententes et surtout d’obtenir des informations et des preuves de l’infraction de l’intérieur du cartel ainsi que de dissuader les ententes et cartels. Ces programmes sont présents aux États-Unis, dans l’Union Européenne, au Canada, en Australie, en Corée du Sud, au Japon, etc. (fr)
- Les programmes de clémence sont un outil dont disposent les autorités de la concurrence. Ils consistent en une immunité ou une réduction des amendes infligées aux entreprises dénonçant et apportant les preuves d'une entente entre entreprises. Le but de ces programmes est de permettre de percer la confidentialité des ententes et surtout d’obtenir des informations et des preuves de l’infraction de l’intérieur du cartel ainsi que de dissuader les ententes et cartels. Ces programmes sont présents aux États-Unis, dans l’Union Européenne, au Canada, en Australie, en Corée du Sud, au Japon, etc. (fr)
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- janvier 2011 (fr)
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- Les programmes de clémence sont un outil dont disposent les autorités de la concurrence. Ils consistent en une immunité ou une réduction des amendes infligées aux entreprises dénonçant et apportant les preuves d'une entente entre entreprises. Le but de ces programmes est de permettre de percer la confidentialité des ententes et surtout d’obtenir des informations et des preuves de l’infraction de l’intérieur du cartel ainsi que de dissuader les ententes et cartels. Ces programmes sont présents aux États-Unis, dans l’Union Européenne, au Canada, en Australie, en Corée du Sud, au Japon, etc. (fr)
- Les programmes de clémence sont un outil dont disposent les autorités de la concurrence. Ils consistent en une immunité ou une réduction des amendes infligées aux entreprises dénonçant et apportant les preuves d'une entente entre entreprises. Le but de ces programmes est de permettre de percer la confidentialité des ententes et surtout d’obtenir des informations et des preuves de l’infraction de l’intérieur du cartel ainsi que de dissuader les ententes et cartels. Ces programmes sont présents aux États-Unis, dans l’Union Européenne, au Canada, en Australie, en Corée du Sud, au Japon, etc. (fr)
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- Programme de clémence (fr)
- Programme de clémence (fr)
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