Dans de nombreuses juridictions aux États-Unis, un procureur de district ou District Attorney (DA, en anglais) est un fonctionnaire[évasif] élu ou nommé qui représente le gouvernement dans la poursuite d'infractions.

Property Value
dbo:abstract
  • Dans de nombreuses juridictions aux États-Unis, un procureur de district ou District Attorney (DA, en anglais) est un fonctionnaire[évasif] élu ou nommé qui représente le gouvernement dans la poursuite d'infractions. Le procureur de district est le plus haut titulaire de charge dans sa juridiction et supervise une équipe d'assistants ou procureurs de district adjoints (ADA). Des fonctions similaires sont assurées au niveau local dans d'autres juridictions par des officiels appelés procureur fédéral (Commonwealth's Attorney), procureur d'État (State's Attorney) ou procureur de comté (County Attorney). Selon le système en place dans l'État ou le comté, le procureur de district peut être nommé par le chef de l'exécutif de la région ou élu par le peuple. (fr)
  • Dans de nombreuses juridictions aux États-Unis, un procureur de district ou District Attorney (DA, en anglais) est un fonctionnaire[évasif] élu ou nommé qui représente le gouvernement dans la poursuite d'infractions. Le procureur de district est le plus haut titulaire de charge dans sa juridiction et supervise une équipe d'assistants ou procureurs de district adjoints (ADA). Des fonctions similaires sont assurées au niveau local dans d'autres juridictions par des officiels appelés procureur fédéral (Commonwealth's Attorney), procureur d'État (State's Attorney) ou procureur de comté (County Attorney). Selon le système en place dans l'État ou le comté, le procureur de district peut être nommé par le chef de l'exécutif de la région ou élu par le peuple. (fr)
dbo:country
dbo:wikiPageID
  • 5491868 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 2229 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 182431074 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Dans de nombreuses juridictions aux États-Unis, un procureur de district ou District Attorney (DA, en anglais) est un fonctionnaire[évasif] élu ou nommé qui représente le gouvernement dans la poursuite d'infractions. (fr)
  • Dans de nombreuses juridictions aux États-Unis, un procureur de district ou District Attorney (DA, en anglais) est un fonctionnaire[évasif] élu ou nommé qui représente le gouvernement dans la poursuite d'infractions. (fr)
rdfs:label
  • Delstatlig åklagare i USA (sv)
  • District Attorney (de)
  • Procuratore distrettuale (it)
  • Procureur de district (fr)
  • 地方檢察官 (zh)
  • Delstatlig åklagare i USA (sv)
  • District Attorney (de)
  • Procuratore distrettuale (it)
  • Procureur de district (fr)
  • 地方檢察官 (zh)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:category of
is dbo:discipline of
is dbo:occupation of
is dbo:profession of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:activités of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of