Un procès à huis clos est un procès judiciaire qui n'est pas public, c'est-à-dire interdit au public et aux journalistes. Cela peut-être pour des raisons d'intérêt public ou pour protéger les intérêts privés d'une partie au procès.

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  • Un procès à huis clos est un procès judiciaire qui n'est pas public, c'est-à-dire interdit au public et aux journalistes. Cela peut-être pour des raisons d'intérêt public ou pour protéger les intérêts privés d'une partie au procès. (fr)
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  • In-Camera-Verfahren (de)
  • Procès à huis clos (fr)
  • Stängda dörrar (sv)
  • Закрите судове засідання (uk)
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