En droit français, la prison pour dettes est l'enfermement dans les prisons de l'État (prison royales en France sous l'Ancien Régime) pour non paiement de dettes privées, à la demande du créancier.
En droit français, la prison pour dettes est l'enfermement dans les prisons de l'État (prison royales en France sous l'Ancien Régime) pour non paiement de dettes privées, à la demande du créancier. (fr)
En droit français, la prison pour dettes est l'enfermement dans les prisons de l'État (prison royales en France sous l'Ancien Régime) pour non paiement de dettes privées, à la demande du créancier. (fr)
En droit français, la prison pour dettes est l'enfermement dans les prisons de l'État (prison royales en France sous l'Ancien Régime) pour non paiement de dettes privées, à la demande du créancier. (fr)
En droit français, la prison pour dettes est l'enfermement dans les prisons de l'État (prison royales en France sous l'Ancien Régime) pour non paiement de dettes privées, à la demande du créancier. (fr)
