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- Le principe démocratique est l'un des principes sous-jacents de la Constitution du Canada. Bien que le principe démocratique ne soit nullement décrit de manière explicite dans la Loi constitutionnelle de 1867 ou la Charte canadienne des droits et libertés, la Cour suprême du Canada a dit qu'il fait partie de la Constitution du Canada dans le Renvoi sur la sécession du Québec. (fr)
- Le principe démocratique est l'un des principes sous-jacents de la Constitution du Canada. Bien que le principe démocratique ne soit nullement décrit de manière explicite dans la Loi constitutionnelle de 1867 ou la Charte canadienne des droits et libertés, la Cour suprême du Canada a dit qu'il fait partie de la Constitution du Canada dans le Renvoi sur la sécession du Québec. (fr)
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- Le principe démocratique est l'un des principes sous-jacents de la Constitution du Canada. Bien que le principe démocratique ne soit nullement décrit de manière explicite dans la Loi constitutionnelle de 1867 ou la Charte canadienne des droits et libertés, la Cour suprême du Canada a dit qu'il fait partie de la Constitution du Canada dans le Renvoi sur la sécession du Québec. (fr)
- Le principe démocratique est l'un des principes sous-jacents de la Constitution du Canada. Bien que le principe démocratique ne soit nullement décrit de manière explicite dans la Loi constitutionnelle de 1867 ou la Charte canadienne des droits et libertés, la Cour suprême du Canada a dit qu'il fait partie de la Constitution du Canada dans le Renvoi sur la sécession du Québec. (fr)
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- Principe démocratique (fr)
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