La pragmatique sanction de 1776, dont le titre complet est celui de pragmatique sanction pour éviter l’abus de contracter des alliances inégales (en espagnol : Pragmática Sanción para evitar el abuso de contraer matrimonios desiguales), est un texte juridique espagnol pris le 23 mars 1776 par le roi Charles III. Entre la sanction du texte par Charles III et la constitution espagnole de 1978, il constitue la norme suprême sur la question de matrimonialité dynastique au sein de la famille royale. * Portail de la monarchie * Portail de l’Espagne * Portail du droit

Property Value
dbo:abstract
  • La pragmatique sanction de 1776, dont le titre complet est celui de pragmatique sanction pour éviter l’abus de contracter des alliances inégales (en espagnol : Pragmática Sanción para evitar el abuso de contraer matrimonios desiguales), est un texte juridique espagnol pris le 23 mars 1776 par le roi Charles III. Entre la sanction du texte par Charles III et la constitution espagnole de 1978, il constitue la norme suprême sur la question de matrimonialité dynastique au sein de la famille royale. * Portail de la monarchie * Portail de l’Espagne * Portail du droit (fr)
  • La pragmatique sanction de 1776, dont le titre complet est celui de pragmatique sanction pour éviter l’abus de contracter des alliances inégales (en espagnol : Pragmática Sanción para evitar el abuso de contraer matrimonios desiguales), est un texte juridique espagnol pris le 23 mars 1776 par le roi Charles III. Entre la sanction du texte par Charles III et la constitution espagnole de 1978, il constitue la norme suprême sur la question de matrimonialité dynastique au sein de la famille royale. * Portail de la monarchie * Portail de l’Espagne * Portail du droit (fr)
dbo:country
dbo:wikiPageID
  • 8824353 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 1053 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 140999446 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La pragmatique sanction de 1776, dont le titre complet est celui de pragmatique sanction pour éviter l’abus de contracter des alliances inégales (en espagnol : Pragmática Sanción para evitar el abuso de contraer matrimonios desiguales), est un texte juridique espagnol pris le 23 mars 1776 par le roi Charles III. Entre la sanction du texte par Charles III et la constitution espagnole de 1978, il constitue la norme suprême sur la question de matrimonialité dynastique au sein de la famille royale. * Portail de la monarchie * Portail de l’Espagne * Portail du droit (fr)
  • La pragmatique sanction de 1776, dont le titre complet est celui de pragmatique sanction pour éviter l’abus de contracter des alliances inégales (en espagnol : Pragmática Sanción para evitar el abuso de contraer matrimonios desiguales), est un texte juridique espagnol pris le 23 mars 1776 par le roi Charles III. Entre la sanction du texte par Charles III et la constitution espagnole de 1978, il constitue la norme suprême sur la question de matrimonialité dynastique au sein de la famille royale. * Portail de la monarchie * Portail de l’Espagne * Portail du droit (fr)
rdfs:label
  • Pragmatique sanction de 1776 (fr)
  • Pragmática Sanción de 1776 (es)
  • Pragmatique sanction de 1776 (fr)
  • Pragmática Sanción de 1776 (es)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of