| dbo:abstract
|
- Un préambule est une introduction, un exposé préliminaire des motifs qui ont guidé les législateurs dans la rédaction de la Constitution, la loi en question. Le mot désigne particulièrement les premiers paragraphes d'une loi ou autre texte juridique qui exposent des faits historiques ou autres qui se rapportent au sujet en question. Il peut aussi s'agir d'un texte unilatéral (contrat, testament etc.) dont l'utilité est de guider le juge en cas de difficulté interprétation. Les juges, si le texte manque de clarté, peuvent y trouver des éléments d'interprétation de l'intention commune des déclarants ou des signataires. (fr)
- Un préambule est une introduction, un exposé préliminaire des motifs qui ont guidé les législateurs dans la rédaction de la Constitution, la loi en question. Le mot désigne particulièrement les premiers paragraphes d'une loi ou autre texte juridique qui exposent des faits historiques ou autres qui se rapportent au sujet en question. Il peut aussi s'agir d'un texte unilatéral (contrat, testament etc.) dont l'utilité est de guider le juge en cas de difficulté interprétation. Les juges, si le texte manque de clarté, peuvent y trouver des éléments d'interprétation de l'intention commune des déclarants ou des signataires. (fr)
|
