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- Aux Pays-Bas, la politique de tolérance (en néerlandais, gedoogbeleid) est une politique qui permet à une administration de ne pas poursuivre un individu pour certaines violations d'une loi. Cette politique peut être appliquée par une incapacité de l'administration, ainsi que par un choix intentionnel, par exemple quand le maintien de la loi concernée n'est pas considéré comme utile. L'administration peut tolérer activement ou passivement. La tolérance active ou formelle est enregistrée et répertoriée par les fonctionnaires. Quant à la tolérance passive ou tacite, l'administration est consciente d'une violation de la loi, mais ne poursuit pas les contrevenants, sans qu'il y ait une loi écrite.Aux Pays-Bas, la tolérance active est enregistrée dans l'« ordonnance de tolérance » (gedoogbeschikking). (fr)
- Aux Pays-Bas, la politique de tolérance (en néerlandais, gedoogbeleid) est une politique qui permet à une administration de ne pas poursuivre un individu pour certaines violations d'une loi. Cette politique peut être appliquée par une incapacité de l'administration, ainsi que par un choix intentionnel, par exemple quand le maintien de la loi concernée n'est pas considéré comme utile. L'administration peut tolérer activement ou passivement. La tolérance active ou formelle est enregistrée et répertoriée par les fonctionnaires. Quant à la tolérance passive ou tacite, l'administration est consciente d'une violation de la loi, mais ne poursuit pas les contrevenants, sans qu'il y ait une loi écrite.Aux Pays-Bas, la tolérance active est enregistrée dans l'« ordonnance de tolérance » (gedoogbeschikking). (fr)
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- Aux Pays-Bas, la politique de tolérance (en néerlandais, gedoogbeleid) est une politique qui permet à une administration de ne pas poursuivre un individu pour certaines violations d'une loi. Cette politique peut être appliquée par une incapacité de l'administration, ainsi que par un choix intentionnel, par exemple quand le maintien de la loi concernée n'est pas considéré comme utile. (fr)
- Aux Pays-Bas, la politique de tolérance (en néerlandais, gedoogbeleid) est une politique qui permet à une administration de ne pas poursuivre un individu pour certaines violations d'une loi. Cette politique peut être appliquée par une incapacité de l'administration, ainsi que par un choix intentionnel, par exemple quand le maintien de la loi concernée n'est pas considéré comme utile. (fr)
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- Politique de tolérance (fr)
- Política de tolerância (pt)
- Politique de tolérance (fr)
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