| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- L'affaire Plates-formes pétrolières (Iran c. États-Unis) est une affaire de droit international public jugée le 6 novembre 2003 par la Cour internationale de justice (CIJ) opposant l'Iran aux États-Unis. Elle concerne le bombardement de plates-formes pétrolières iraniennes par la marine américaine le 19 octobre 1987 et le 18 avril 1988 lors de la guerre Iran-Irak. En 2003, les deux États sont déboutés, la CIJ examinant l'affaire sous l'angle de la liberté de commerce garantie par un traité bilatéral de 1955. (fr)
- L'affaire Plates-formes pétrolières (Iran c. États-Unis) est une affaire de droit international public jugée le 6 novembre 2003 par la Cour internationale de justice (CIJ) opposant l'Iran aux États-Unis. Elle concerne le bombardement de plates-formes pétrolières iraniennes par la marine américaine le 19 octobre 1987 et le 18 avril 1988 lors de la guerre Iran-Irak. En 2003, les deux États sont déboutés, la CIJ examinant l'affaire sous l'angle de la liberté de commerce garantie par un traité bilatéral de 1955. (fr)
|
| dbo:thumbnail
| |
| dbo:wikiPageExternalLink
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 13745 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdf:type
| |
| rdfs:comment
|
- L'affaire Plates-formes pétrolières (Iran c. États-Unis) est une affaire de droit international public jugée le 6 novembre 2003 par la Cour internationale de justice (CIJ) opposant l'Iran aux États-Unis. Elle concerne le bombardement de plates-formes pétrolières iraniennes par la marine américaine le 19 octobre 1987 et le 18 avril 1988 lors de la guerre Iran-Irak. En 2003, les deux États sont déboutés, la CIJ examinant l'affaire sous l'angle de la liberté de commerce garantie par un traité bilatéral de 1955. (fr)
- L'affaire Plates-formes pétrolières (Iran c. États-Unis) est une affaire de droit international public jugée le 6 novembre 2003 par la Cour internationale de justice (CIJ) opposant l'Iran aux États-Unis. Elle concerne le bombardement de plates-formes pétrolières iraniennes par la marine américaine le 19 octobre 1987 et le 18 avril 1988 lors de la guerre Iran-Irak. En 2003, les deux États sont déboutés, la CIJ examinant l'affaire sous l'angle de la liberté de commerce garantie par un traité bilatéral de 1955. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Oil Platforms case (en)
- Plates-formes pétrolières (Iran c. États-Unis) (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:depiction
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageRedirects
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
