Le plan simple de gestion (PSG) est pour le propriétaire forestier privé un outil d’analyse de sa forêt quant à ses fonctions économique, écologique et sociale, et de programmation des coupes et travaux. Il définit la privée considérée. Le PSG agréé apporte la garantie de gestion durable prévue par le code forestier. Il constitue un acte d'aménagement forestier (au sens large). L'entretien et de la gestion des cours d'eau non domaniaux est régi par un document également appelé « plan simple de gestion ».

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  • Le plan simple de gestion (PSG) est pour le propriétaire forestier privé un outil d’analyse de sa forêt quant à ses fonctions économique, écologique et sociale, et de programmation des coupes et travaux. Il définit la privée considérée. Le PSG agréé apporte la garantie de gestion durable prévue par le code forestier. Il constitue un acte d'aménagement forestier (au sens large). L'entretien et de la gestion des cours d'eau non domaniaux est régi par un document également appelé « plan simple de gestion ». (fr)
  • Le plan simple de gestion (PSG) est pour le propriétaire forestier privé un outil d’analyse de sa forêt quant à ses fonctions économique, écologique et sociale, et de programmation des coupes et travaux. Il définit la privée considérée. Le PSG agréé apporte la garantie de gestion durable prévue par le code forestier. Il constitue un acte d'aménagement forestier (au sens large). L'entretien et de la gestion des cours d'eau non domaniaux est régi par un document également appelé « plan simple de gestion ». (fr)
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  • Revue juridique de l'Environnement (fr)
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  • Plan simple de gestion (fr)
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