Le principe de personnalité passive en droit international permet, sous certaines conditions, de poursuivre l'auteur d'une infraction dans le cadre d'une juridiction du pays d'origine des victimes de ces agissements.

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  • Le principe de personnalité passive en droit international permet, sous certaines conditions, de poursuivre l'auteur d'une infraction dans le cadre d'une juridiction du pays d'origine des victimes de ces agissements. (fr)
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  • Personnalité passive (fr)
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