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- La pendaison fut en usage en Géorgie jusqu'en 1931, tandis que la chaise électrique fut introduite dès 1924, ceci jusqu'en 1998. L'injection létale se substitua lorsque cette dernière fut déclarée anticonstitutionnelle par la Cour suprême de Géorgie en 2001, alors qu'il ne s'agissait que d'une option. C'est en Géorgie qu'ont lieu les affaires Furman v. Georgia et Gregg v. Georgia auprès la Cour suprême des États-Unis, à la suite desquelles la peine de mort fut d'abord déclarée anticonstitutionnelle puis rétablie sur l'ensemble du territoire américain, et Coker v. Georgia qui interdisit l'application de la peine de mort au minimum dans les cas de viol envers des adultes (la victime avait 16 ans). La Géorgie a repris les exécutions en 1983. En 2007 et 2009, à la suite de la condamnation à vie de (en) au lieu d'une condamnation à mort que tout le monde attendait, plusieurs projets de loi tendant à ne plus requérir l'unanimité du jury mais simplement à la majorité de neuf ou dix voix sur douze ont été rejetés. Une loi autorisant les juges à prononcer la perpétuité réelle sans que les procureurs aient requis la peine de mort à, par contre, été signée en 2009, l'objectif étant de réduire le nombre de condamnations. La Géorgie fait partie des rares États où le gouverneur n'a aucune influence sur les exécutions (avec l'Idaho et le Connecticut). Un comité des grâces composé de cinq fonctionnaires indépendants se réunit peu avant l'exécution et peut commuer la peine, ou simplement surseoir à l'exécution. Le juge fixe une période de 7 jours durant laquelle l'administration pénitentiaire doit procéder à l'exécution. La Géorgie est l'État où les exécutions sont prévues le moins longtemps à l'avance, la période de 7 jours devant commencer au plus tôt 10 et au plus tard 20 jours après la fixation de cette période. Ce système permet d'exécuter le condamné sans redemander un ordre d'exécution au juge en cas de suspension finalement retirée avant la fin de la période de 7 jours. Durant les 48 dernières heures, le condamné est autorisé à rencontrer jusqu'à vingt-cinq personnes. En revanche, la Géorgie fait partie des États (si ce n'est pas le seul) où la famille du condamné n'est pas autorisée à être présente lors de l'exécution, alors que la famille de la victime y est autorisée. (fr)
- La pendaison fut en usage en Géorgie jusqu'en 1931, tandis que la chaise électrique fut introduite dès 1924, ceci jusqu'en 1998. L'injection létale se substitua lorsque cette dernière fut déclarée anticonstitutionnelle par la Cour suprême de Géorgie en 2001, alors qu'il ne s'agissait que d'une option. C'est en Géorgie qu'ont lieu les affaires Furman v. Georgia et Gregg v. Georgia auprès la Cour suprême des États-Unis, à la suite desquelles la peine de mort fut d'abord déclarée anticonstitutionnelle puis rétablie sur l'ensemble du territoire américain, et Coker v. Georgia qui interdisit l'application de la peine de mort au minimum dans les cas de viol envers des adultes (la victime avait 16 ans). La Géorgie a repris les exécutions en 1983. En 2007 et 2009, à la suite de la condamnation à vie de (en) au lieu d'une condamnation à mort que tout le monde attendait, plusieurs projets de loi tendant à ne plus requérir l'unanimité du jury mais simplement à la majorité de neuf ou dix voix sur douze ont été rejetés. Une loi autorisant les juges à prononcer la perpétuité réelle sans que les procureurs aient requis la peine de mort à, par contre, été signée en 2009, l'objectif étant de réduire le nombre de condamnations. La Géorgie fait partie des rares États où le gouverneur n'a aucune influence sur les exécutions (avec l'Idaho et le Connecticut). Un comité des grâces composé de cinq fonctionnaires indépendants se réunit peu avant l'exécution et peut commuer la peine, ou simplement surseoir à l'exécution. Le juge fixe une période de 7 jours durant laquelle l'administration pénitentiaire doit procéder à l'exécution. La Géorgie est l'État où les exécutions sont prévues le moins longtemps à l'avance, la période de 7 jours devant commencer au plus tôt 10 et au plus tard 20 jours après la fixation de cette période. Ce système permet d'exécuter le condamné sans redemander un ordre d'exécution au juge en cas de suspension finalement retirée avant la fin de la période de 7 jours. Durant les 48 dernières heures, le condamné est autorisé à rencontrer jusqu'à vingt-cinq personnes. En revanche, la Géorgie fait partie des États (si ce n'est pas le seul) où la famille du condamné n'est pas autorisée à être présente lors de l'exécution, alors que la famille de la victime y est autorisée. (fr)
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- Brian Nichols (fr)
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- http://law.justia.com/codes/georgia/2010/title-17/chapter-10/article-2/17-10-30/|titre = O.C.G.A. 17-10-30 - Procédure pour les procès au cours desquels la peine de mort est demandée (fr)
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- La pendaison fut en usage en Géorgie jusqu'en 1931, tandis que la chaise électrique fut introduite dès 1924, ceci jusqu'en 1998. L'injection létale se substitua lorsque cette dernière fut déclarée anticonstitutionnelle par la Cour suprême de Géorgie en 2001, alors qu'il ne s'agissait que d'une option. La Géorgie fait partie des rares États où le gouverneur n'a aucune influence sur les exécutions (avec l'Idaho et le Connecticut). Un comité des grâces composé de cinq fonctionnaires indépendants se réunit peu avant l'exécution et peut commuer la peine, ou simplement surseoir à l'exécution. (fr)
- La pendaison fut en usage en Géorgie jusqu'en 1931, tandis que la chaise électrique fut introduite dès 1924, ceci jusqu'en 1998. L'injection létale se substitua lorsque cette dernière fut déclarée anticonstitutionnelle par la Cour suprême de Géorgie en 2001, alors qu'il ne s'agissait que d'une option. La Géorgie fait partie des rares États où le gouverneur n'a aucune influence sur les exécutions (avec l'Idaho et le Connecticut). Un comité des grâces composé de cinq fonctionnaires indépendants se réunit peu avant l'exécution et peut commuer la peine, ou simplement surseoir à l'exécution. (fr)
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- Capital punishment in Georgia (U.S. state) (en)
- Peine de mort en Géorgie (fr)
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