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- En droit des brevets, un patent pool, que l'on peut traduire par communauté de brevets ou groupement de brevets est un consortium d'au moins deux sociétés mettant en commun les brevets liés à une technologie particulière. La création d'un patent pool peut faire économiser du temps et de l'argent aux détenteurs de brevets et de licences et peut être une méthode raisonnable pour licencier une technologie protégée par des brevets bloquants au public. Lorsqu'un consortium atteint une taille importante, des questions de droit de la concurrence se posent généralement. (fr)
- En droit des brevets, un patent pool, que l'on peut traduire par communauté de brevets ou groupement de brevets est un consortium d'au moins deux sociétés mettant en commun les brevets liés à une technologie particulière. La création d'un patent pool peut faire économiser du temps et de l'argent aux détenteurs de brevets et de licences et peut être une méthode raisonnable pour licencier une technologie protégée par des brevets bloquants au public. Lorsqu'un consortium atteint une taille importante, des questions de droit de la concurrence se posent généralement. (fr)
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- En droit des brevets, un patent pool, que l'on peut traduire par communauté de brevets ou groupement de brevets est un consortium d'au moins deux sociétés mettant en commun les brevets liés à une technologie particulière. La création d'un patent pool peut faire économiser du temps et de l'argent aux détenteurs de brevets et de licences et peut être une méthode raisonnable pour licencier une technologie protégée par des brevets bloquants au public. Lorsqu'un consortium atteint une taille importante, des questions de droit de la concurrence se posent généralement. (fr)
- En droit des brevets, un patent pool, que l'on peut traduire par communauté de brevets ou groupement de brevets est un consortium d'au moins deux sociétés mettant en commun les brevets liés à une technologie particulière. La création d'un patent pool peut faire économiser du temps et de l'argent aux détenteurs de brevets et de licences et peut être une méthode raisonnable pour licencier une technologie protégée par des brevets bloquants au public. Lorsqu'un consortium atteint une taille importante, des questions de droit de la concurrence se posent généralement. (fr)
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- Patent pool (fr)
- Patente pool (pt)
- パテントプール (ja)
- 专利池 (zh)
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