La participation forfaitaire de un euro (1 €) a été instituée à compter du 1er janvier 2005 au sein de la branche maladie de la Sécurité sociale, en France. Elle reste à la charge des assurés sociaux (sauf exceptions) à chaque consultation et acte médical (médecin généraliste ou spécialiste) et à chaque examen de radiographie ou de biologie. Elle est annuellement plafonnée à 50 € comme les franchises médicales.

Property Value
dbo:abstract
  • La participation forfaitaire de un euro (1 €) a été instituée à compter du 1er janvier 2005 au sein de la branche maladie de la Sécurité sociale, en France. Elle reste à la charge des assurés sociaux (sauf exceptions) à chaque consultation et acte médical (médecin généraliste ou spécialiste) et à chaque examen de radiographie ou de biologie. Elle est annuellement plafonnée à 50 € comme les franchises médicales. Elle n'est généralement pas remboursée par les assurances complémentaires notamment avec les mutuelles. Dans le cas où elle serait prise en charge par le contrat d'assurance l'exonération de certaines taxes serait perdue. (fr)
  • La participation forfaitaire de un euro (1 €) a été instituée à compter du 1er janvier 2005 au sein de la branche maladie de la Sécurité sociale, en France. Elle reste à la charge des assurés sociaux (sauf exceptions) à chaque consultation et acte médical (médecin généraliste ou spécialiste) et à chaque examen de radiographie ou de biologie. Elle est annuellement plafonnée à 50 € comme les franchises médicales. Elle n'est généralement pas remboursée par les assurances complémentaires notamment avec les mutuelles. Dans le cas où elle serait prise en charge par le contrat d'assurance l'exonération de certaines taxes serait perdue. (fr)
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 3012027 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 3455 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 174389472 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La participation forfaitaire de un euro (1 €) a été instituée à compter du 1er janvier 2005 au sein de la branche maladie de la Sécurité sociale, en France. Elle reste à la charge des assurés sociaux (sauf exceptions) à chaque consultation et acte médical (médecin généraliste ou spécialiste) et à chaque examen de radiographie ou de biologie. Elle est annuellement plafonnée à 50 € comme les franchises médicales. (fr)
  • La participation forfaitaire de un euro (1 €) a été instituée à compter du 1er janvier 2005 au sein de la branche maladie de la Sécurité sociale, en France. Elle reste à la charge des assurés sociaux (sauf exceptions) à chaque consultation et acte médical (médecin généraliste ou spécialiste) et à chaque examen de radiographie ou de biologie. Elle est annuellement plafonnée à 50 € comme les franchises médicales. (fr)
rdfs:label
  • Participation forfaitaire (fr)
  • Participation forfaitaire (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of