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- Aux États-Unis, un partenariat civil ou partenariat domestique (en anglais : domestic partnership) est une forme d'union civile reconnue par la ville, le comté, l'État ou l'employeur, qui peut être accordée aux couples de même sexe et, parfois, aux couples de sexe opposé. Bien que similaire au mariage, un partenariat civil ne confère aucun des droits et responsabilités conférés aux couples mariés par le gouvernement fédéral. Les partenariats civils sont déterminés par chaque État ou juridiction locale, de sorte qu'il n'y a pas de cohérence au niveau national entre les droits, les responsabilités et les avantages des différents couples concernés. L'expression domestic partnership n'est pas utilisé de manière uniforme : certaines juridictions utilisent les termes civil union (union civile) ou civil partnership (partenariat civil). Les couples qui vivent dans des localités sans partenariat civil peuvent volontairement conclure un accord de partenariat privé et informel, précisant leurs obligations mutuelles ; toutefois, cela implique la rédaction d'un certain nombre de documents juridiques distincts, comme le testament, la procuration, les directives en matière de santé, les accords de garde d'enfants, etc. Sans reconnaissance de l'accord par les pouvoirs publics, ces dispositions du partenariat peuvent être ignorées par les hôpitaux, les professionnels de la santé ou d'autres personnes, et peuvent être déclarées nulles par les tribunaux d'État en cas de litige sur la garde des enfants ou sur la succession d'un partenaire décédé. (fr)
- Aux États-Unis, un partenariat civil ou partenariat domestique (en anglais : domestic partnership) est une forme d'union civile reconnue par la ville, le comté, l'État ou l'employeur, qui peut être accordée aux couples de même sexe et, parfois, aux couples de sexe opposé. Bien que similaire au mariage, un partenariat civil ne confère aucun des droits et responsabilités conférés aux couples mariés par le gouvernement fédéral. Les partenariats civils sont déterminés par chaque État ou juridiction locale, de sorte qu'il n'y a pas de cohérence au niveau national entre les droits, les responsabilités et les avantages des différents couples concernés. L'expression domestic partnership n'est pas utilisé de manière uniforme : certaines juridictions utilisent les termes civil union (union civile) ou civil partnership (partenariat civil). Les couples qui vivent dans des localités sans partenariat civil peuvent volontairement conclure un accord de partenariat privé et informel, précisant leurs obligations mutuelles ; toutefois, cela implique la rédaction d'un certain nombre de documents juridiques distincts, comme le testament, la procuration, les directives en matière de santé, les accords de garde d'enfants, etc. Sans reconnaissance de l'accord par les pouvoirs publics, ces dispositions du partenariat peuvent être ignorées par les hôpitaux, les professionnels de la santé ou d'autres personnes, et peuvent être déclarées nulles par les tribunaux d'État en cas de litige sur la garde des enfants ou sur la succession d'un partenaire décédé. (fr)
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- Aux États-Unis, un partenariat civil ou partenariat domestique (en anglais : domestic partnership) est une forme d'union civile reconnue par la ville, le comté, l'État ou l'employeur, qui peut être accordée aux couples de même sexe et, parfois, aux couples de sexe opposé. Bien que similaire au mariage, un partenariat civil ne confère aucun des droits et responsabilités conférés aux couples mariés par le gouvernement fédéral. Les partenariats civils sont déterminés par chaque État ou juridiction locale, de sorte qu'il n'y a pas de cohérence au niveau national entre les droits, les responsabilités et les avantages des différents couples concernés. L'expression domestic partnership n'est pas utilisé de manière uniforme : certaines juridictions utilisent les termes civil union (union civile) o (fr)
- Aux États-Unis, un partenariat civil ou partenariat domestique (en anglais : domestic partnership) est une forme d'union civile reconnue par la ville, le comté, l'État ou l'employeur, qui peut être accordée aux couples de même sexe et, parfois, aux couples de sexe opposé. Bien que similaire au mariage, un partenariat civil ne confère aucun des droits et responsabilités conférés aux couples mariés par le gouvernement fédéral. Les partenariats civils sont déterminés par chaque État ou juridiction locale, de sorte qu'il n'y a pas de cohérence au niveau national entre les droits, les responsabilités et les avantages des différents couples concernés. L'expression domestic partnership n'est pas utilisé de manière uniforme : certaines juridictions utilisent les termes civil union (union civile) o (fr)
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