Locution d'origine latine signifiant « d'un pas égal », pari passu est principalement utilisé en droit des affaires et signifie que toutes les parties sont traitées de manière équitable. En finance, ce terme désigne des créances (prêts bancaires, émissions obligataires, etc.) qui recevront des paiements équitables (on parle aussi de créances ayant le même degré de séniorité). Le terme se rencontre aussi lors des liquidations de sociétés, où tous les créanciers pari passu recevront un remboursement de la même proportion de leurs créances.

Property Value
dbo:abstract
  • Locution d'origine latine signifiant « d'un pas égal », pari passu est principalement utilisé en droit des affaires et signifie que toutes les parties sont traitées de manière équitable. En finance, ce terme désigne des créances (prêts bancaires, émissions obligataires, etc.) qui recevront des paiements équitables (on parle aussi de créances ayant le même degré de séniorité). Le terme se rencontre aussi lors des liquidations de sociétés, où tous les créanciers pari passu recevront un remboursement de la même proportion de leurs créances. (fr)
  • Locution d'origine latine signifiant « d'un pas égal », pari passu est principalement utilisé en droit des affaires et signifie que toutes les parties sont traitées de manière équitable. En finance, ce terme désigne des créances (prêts bancaires, émissions obligataires, etc.) qui recevront des paiements équitables (on parle aussi de créances ayant le même degré de séniorité). Le terme se rencontre aussi lors des liquidations de sociétés, où tous les créanciers pari passu recevront un remboursement de la même proportion de leurs créances. (fr)
dbo:wikiPageID
  • 2064437 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 1393 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 183547172 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:date
  • novembre 2007 (fr)
  • novembre 2007 (fr)
prop-fr:thème
  • droit (fr)
  • droit (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Locution d'origine latine signifiant « d'un pas égal », pari passu est principalement utilisé en droit des affaires et signifie que toutes les parties sont traitées de manière équitable. En finance, ce terme désigne des créances (prêts bancaires, émissions obligataires, etc.) qui recevront des paiements équitables (on parle aussi de créances ayant le même degré de séniorité). Le terme se rencontre aussi lors des liquidations de sociétés, où tous les créanciers pari passu recevront un remboursement de la même proportion de leurs créances. (fr)
  • Locution d'origine latine signifiant « d'un pas égal », pari passu est principalement utilisé en droit des affaires et signifie que toutes les parties sont traitées de manière équitable. En finance, ce terme désigne des créances (prêts bancaires, émissions obligataires, etc.) qui recevront des paiements équitables (on parle aussi de créances ayant le même degré de séniorité). Le terme se rencontre aussi lors des liquidations de sociétés, où tous les créanciers pari passu recevront un remboursement de la même proportion de leurs créances. (fr)
rdfs:label
  • Pari passu (es)
  • Pari passu (fr)
  • Pari passu (pt)
  • Pari-passu-Klausel (de)
  • Pari passu (es)
  • Pari passu (fr)
  • Pari passu (pt)
  • Pari-passu-Klausel (de)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of