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- L'ouvrage public constitue la plupart du temps le résultat d'un travail public. Dans le domaine du droit, trois conditions doivent être réunies pour définir un ouvrage public :
* Il doit s'agir d'un bien immeuble.
* Il doit faire l'objet d'un aménagement humain (il doit être "œuvré").
* Il doit être affecté à un intérêt général ou à une mission de service public. (fr)
- L'ouvrage public constitue la plupart du temps le résultat d'un travail public. Dans le domaine du droit, trois conditions doivent être réunies pour définir un ouvrage public :
* Il doit s'agir d'un bien immeuble.
* Il doit faire l'objet d'un aménagement humain (il doit être "œuvré").
* Il doit être affecté à un intérêt général ou à une mission de service public. (fr)
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- L'ouvrage public constitue la plupart du temps le résultat d'un travail public. Dans le domaine du droit, trois conditions doivent être réunies pour définir un ouvrage public :
* Il doit s'agir d'un bien immeuble.
* Il doit faire l'objet d'un aménagement humain (il doit être "œuvré").
* Il doit être affecté à un intérêt général ou à une mission de service public. (fr)
- L'ouvrage public constitue la plupart du temps le résultat d'un travail public. Dans le domaine du droit, trois conditions doivent être réunies pour définir un ouvrage public :
* Il doit s'agir d'un bien immeuble.
* Il doit faire l'objet d'un aménagement humain (il doit être "œuvré").
* Il doit être affecté à un intérêt général ou à une mission de service public. (fr)
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- Ouvrage public (fr)
- Ouvrage public (fr)
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