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- L’ordre des architectes est, en Belgique, en France et au Québec, une personne morale de droit public instituée par une loi, dont le statut est un décret et dont les membres sont toutes les personnes qui portent le titre d'architecte. Il définit et organise les missions de l'architecte et possède pour cela des attributions administratives, normatives, juridictionnelles et de formation sur ses membres. (fr)
- L’ordre des architectes est, en Belgique, en France et au Québec, une personne morale de droit public instituée par une loi, dont le statut est un décret et dont les membres sont toutes les personnes qui portent le titre d'architecte. Il définit et organise les missions de l'architecte et possède pour cela des attributions administratives, normatives, juridictionnelles et de formation sur ses membres. (fr)
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- L’ordre des architectes est, en Belgique, en France et au Québec, une personne morale de droit public instituée par une loi, dont le statut est un décret et dont les membres sont toutes les personnes qui portent le titre d'architecte. Il définit et organise les missions de l'architecte et possède pour cela des attributions administratives, normatives, juridictionnelles et de formation sur ses membres. (fr)
- L’ordre des architectes est, en Belgique, en France et au Québec, une personne morale de droit public instituée par une loi, dont le statut est un décret et dont les membres sont toutes les personnes qui portent le titre d'architecte. Il définit et organise les missions de l'architecte et possède pour cela des attributions administratives, normatives, juridictionnelles et de formation sur ses membres. (fr)
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