| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- L'optimisation fiscale par sous-capitalisation (en Anglais thin capitalization) est un mécanisme d'optimisation fiscale consistant pour une entreprise à s'endetter auprès d'une société du même groupe (emprunt intragroupe) pour un montant supérieur à ce que permettrait sa solvabilité intrinsèque vis à vis d'un tiers préteur. La société prêteuse est domiciliée dans un pays à la fiscalité plus avantageuse que l'emprunteuse, pour profiter de la déduction d'impôt sur les intérêts dus à son débiteur. (fr)
- L'optimisation fiscale par sous-capitalisation (en Anglais thin capitalization) est un mécanisme d'optimisation fiscale consistant pour une entreprise à s'endetter auprès d'une société du même groupe (emprunt intragroupe) pour un montant supérieur à ce que permettrait sa solvabilité intrinsèque vis à vis d'un tiers préteur. La société prêteuse est domiciliée dans un pays à la fiscalité plus avantageuse que l'emprunteuse, pour profiter de la déduction d'impôt sur les intérêts dus à son débiteur. (fr)
|
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 4664 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- L'optimisation fiscale par sous-capitalisation (en Anglais thin capitalization) est un mécanisme d'optimisation fiscale consistant pour une entreprise à s'endetter auprès d'une société du même groupe (emprunt intragroupe) pour un montant supérieur à ce que permettrait sa solvabilité intrinsèque vis à vis d'un tiers préteur. La société prêteuse est domiciliée dans un pays à la fiscalité plus avantageuse que l'emprunteuse, pour profiter de la déduction d'impôt sur les intérêts dus à son débiteur. (fr)
- L'optimisation fiscale par sous-capitalisation (en Anglais thin capitalization) est un mécanisme d'optimisation fiscale consistant pour une entreprise à s'endetter auprès d'une société du même groupe (emprunt intragroupe) pour un montant supérieur à ce que permettrait sa solvabilité intrinsèque vis à vis d'un tiers préteur. La société prêteuse est domiciliée dans un pays à la fiscalité plus avantageuse que l'emprunteuse, pour profiter de la déduction d'impôt sur les intérêts dus à son débiteur. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Optimisation fiscale par sous-capitalisation (fr)
- Optimisation fiscale par sous-capitalisation (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
