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- L'obligation naturelle est une obligation qui ne trouve pas sa source dans une obligation juridique contraignante mais plutôt dans un devoir moral que le débiteur consent à exécuter. L'obligation naturelle est donc insusceptible d'exécution forcée. En revanche, l'obligation naturelle exécutée ne peut faire l'objet d'une répétition (d'un remboursement) sur le fondement de son inexistence juridique. L'obligation naturelle est par exemple celle qui découle d'une situation où des membres d'une famille décident de venir financièrement en aide à quelqu'un des leurs, sans qu'aucune obligation alimentaire ne soit mise à leur charge par le Code civil.
* Portail du droit français (fr)
- L'obligation naturelle est une obligation qui ne trouve pas sa source dans une obligation juridique contraignante mais plutôt dans un devoir moral que le débiteur consent à exécuter. L'obligation naturelle est donc insusceptible d'exécution forcée. En revanche, l'obligation naturelle exécutée ne peut faire l'objet d'une répétition (d'un remboursement) sur le fondement de son inexistence juridique. L'obligation naturelle est par exemple celle qui découle d'une situation où des membres d'une famille décident de venir financièrement en aide à quelqu'un des leurs, sans qu'aucune obligation alimentaire ne soit mise à leur charge par le Code civil.
* Portail du droit français (fr)
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- L'obligation naturelle est une obligation qui ne trouve pas sa source dans une obligation juridique contraignante mais plutôt dans un devoir moral que le débiteur consent à exécuter. L'obligation naturelle est donc insusceptible d'exécution forcée. En revanche, l'obligation naturelle exécutée ne peut faire l'objet d'une répétition (d'un remboursement) sur le fondement de son inexistence juridique. L'obligation naturelle est par exemple celle qui découle d'une situation où des membres d'une famille décident de venir financièrement en aide à quelqu'un des leurs, sans qu'aucune obligation alimentaire ne soit mise à leur charge par le Code civil. (fr)
- L'obligation naturelle est une obligation qui ne trouve pas sa source dans une obligation juridique contraignante mais plutôt dans un devoir moral que le débiteur consent à exécuter. L'obligation naturelle est donc insusceptible d'exécution forcée. En revanche, l'obligation naturelle exécutée ne peut faire l'objet d'une répétition (d'un remboursement) sur le fondement de son inexistence juridique. L'obligation naturelle est par exemple celle qui découle d'une situation où des membres d'une famille décident de venir financièrement en aide à quelqu'un des leurs, sans qu'aucune obligation alimentaire ne soit mise à leur charge par le Code civil. (fr)
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- Obligation naturelle en droit civil français (fr)
- Obligation naturelle en droit civil français (fr)
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