La novation est une opération juridique résultant d'une transformation de l'obligation juridique, et aboutissant à la création d'une obligation juridique nouvelle. La novation est prévue par l'article 1329 du Code civil, et suppose la modification d'un élément essentiel de l'obligation.

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  • La novation est une opération juridique résultant d'une transformation de l'obligation juridique, et aboutissant à la création d'une obligation juridique nouvelle. La novation est prévue par l'article 1329 du Code civil, et suppose la modification d'un élément essentiel de l'obligation. (fr)
  • La novation est une opération juridique résultant d'une transformation de l'obligation juridique, et aboutissant à la création d'une obligation juridique nouvelle. La novation est prévue par l'article 1329 du Code civil, et suppose la modification d'un élément essentiel de l'obligation. (fr)
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  • Novation (de)
  • Novation (en)
  • Novation en droit civil français (fr)
  • Novação (pt)
  • Нововведення (uk)
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