La loi Netzwerkdurchsetzungsgesetz, ou NetzDG est une loi allemande destinée à sanctionner les fake news et contenus haineux sur les réseaux sociaux. La loi a été votée le 30 juin 2017 par le Bundestag et est entrée en application le 1er octobre 2017. La période de transition laissée aux réseaux sociaux pour s'adapter à la nouvelle loi a expiré le 1er janvier 2018.

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  • La loi Netzwerkdurchsetzungsgesetz, ou NetzDG est une loi allemande destinée à sanctionner les fake news et contenus haineux sur les réseaux sociaux. La loi a été votée le 30 juin 2017 par le Bundestag et est entrée en application le 1er octobre 2017. La période de transition laissée aux réseaux sociaux pour s'adapter à la nouvelle loi a expiré le 1er janvier 2018. (fr)
  • La loi Netzwerkdurchsetzungsgesetz, ou NetzDG est une loi allemande destinée à sanctionner les fake news et contenus haineux sur les réseaux sociaux. La loi a été votée le 30 juin 2017 par le Bundestag et est entrée en application le 1er octobre 2017. La période de transition laissée aux réseaux sociaux pour s'adapter à la nouvelle loi a expiré le 1er janvier 2018. (fr)
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  • Gesetz zur Verbesserung der Rechtsdurchsetzung in sozialen Netzwerken
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  • Loi NetzDG (fr)
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  • La loi Netzwerkdurchsetzungsgesetz, ou NetzDG est une loi allemande destinée à sanctionner les fake news et contenus haineux sur les réseaux sociaux. La loi a été votée le 30 juin 2017 par le Bundestag et est entrée en application le 1er octobre 2017. La période de transition laissée aux réseaux sociaux pour s'adapter à la nouvelle loi a expiré le 1er janvier 2018. (fr)
  • La loi Netzwerkdurchsetzungsgesetz, ou NetzDG est une loi allemande destinée à sanctionner les fake news et contenus haineux sur les réseaux sociaux. La loi a été votée le 30 juin 2017 par le Bundestag et est entrée en application le 1er octobre 2017. La période de transition laissée aux réseaux sociaux pour s'adapter à la nouvelle loi a expiré le 1er janvier 2018. (fr)
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  • Network Enforcement Act (en)
  • Netzwerkdurchsetzungsgesetz (de)
  • Netzwerkdurchsetzungsgesetz (fr)
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