Le médiateur de la police nationale est une fonction mise en place au ministère de l'intérieur, à la direction générale de la police nationale, par arrêté du 27 novembre 2012. Le premier médiateur interne a été nommé par arrêté du 20 décembre 2012, à compter du 1er janvier 2013. Il est d'abord entré en vigueur pour une phase expérimentale de six mois. Un arrêté du 6 mai 2019 relatif au médiateur de la police nationale est venu préciser différents aspects

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  • Le médiateur de la police nationale est une fonction mise en place au ministère de l'intérieur, à la direction générale de la police nationale, par arrêté du 27 novembre 2012. Le premier médiateur interne a été nommé par arrêté du 20 décembre 2012, à compter du 1er janvier 2013. Il est d'abord entré en vigueur pour une phase expérimentale de six mois. Un arrêté du 6 mai 2019 relatif au médiateur de la police nationale est venu préciser différents aspects (fr)
  • Le médiateur de la police nationale est une fonction mise en place au ministère de l'intérieur, à la direction générale de la police nationale, par arrêté du 27 novembre 2012. Le premier médiateur interne a été nommé par arrêté du 20 décembre 2012, à compter du 1er janvier 2013. Il est d'abord entré en vigueur pour une phase expérimentale de six mois. Un arrêté du 6 mai 2019 relatif au médiateur de la police nationale est venu préciser différents aspects (fr)
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  • Médiateur de la police nationale (fr)
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