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- Montréal (Ville) c. 2952-1366 Québec Inc. est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 2005 sur la liberté d'expression en vertu de l'article 2 (b) de la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour a juge qu'un bar de danseuses n'a pas le droit constitutionnel de diffuser de la musique dans les rues publiques afin d'attirer des clients. La décision affirme que le lieu où se situe l'expression était un facteur pour déterminer s'il y a une violation. (fr)
- Montréal (Ville) c. 2952-1366 Québec Inc. est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 2005 sur la liberté d'expression en vertu de l'article 2 (b) de la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour a juge qu'un bar de danseuses n'a pas le droit constitutionnel de diffuser de la musique dans les rues publiques afin d'attirer des clients. La décision affirme que le lieu où se situe l'expression était un facteur pour déterminer s'il y a une violation. (fr)
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- Montréal (Ville) c. 2952-1366 Québec Inc. est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 2005 sur la liberté d'expression en vertu de l'article 2 (b) de la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour a juge qu'un bar de danseuses n'a pas le droit constitutionnel de diffuser de la musique dans les rues publiques afin d'attirer des clients. La décision affirme que le lieu où se situe l'expression était un facteur pour déterminer s'il y a une violation. (fr)
- Montréal (Ville) c. 2952-1366 Québec Inc. est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 2005 sur la liberté d'expression en vertu de l'article 2 (b) de la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour a juge qu'un bar de danseuses n'a pas le droit constitutionnel de diffuser de la musique dans les rues publiques afin d'attirer des clients. La décision affirme que le lieu où se situe l'expression était un facteur pour déterminer s'il y a une violation. (fr)
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- Montréal (City of) v 2952-1366 Québec Inc (en)
- Montréal (Ville) c. 2952-1366 Québec Inc. (fr)
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