En droit français, mis en cause (MEC) est le terme générique désignant toute personne soupçonnée d'avoir participé à la commission d'une infraction, sans, toutefois, être déjà mise en examen. Il peut s'agir de la personne visée dans une plainte avec constitution de partie civile, ou simplement mise en cause par le plaignant. Dans tous les cas, elle peut demander à être entendue en qualité de témoin assisté.

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  • En droit français, mis en cause (MEC) est le terme générique désignant toute personne soupçonnée d'avoir participé à la commission d'une infraction, sans, toutefois, être déjà mise en examen. Il peut s'agir de la personne visée dans une plainte avec constitution de partie civile, ou simplement mise en cause par le plaignant. Dans tous les cas, elle peut demander à être entendue en qualité de témoin assisté. (fr)
  • En droit français, mis en cause (MEC) est le terme générique désignant toute personne soupçonnée d'avoir participé à la commission d'une infraction, sans, toutefois, être déjà mise en examen. Il peut s'agir de la personne visée dans une plainte avec constitution de partie civile, ou simplement mise en cause par le plaignant. Dans tous les cas, elle peut demander à être entendue en qualité de témoin assisté. (fr)
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  • janvier (fr)
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  • Dictionnaire de droit criminel (fr)
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  • Thèse (fr)
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  • La personne mise en cause en matière pénale (fr)
  • Mis en cause (fr)
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  • En droit français, mis en cause (MEC) est le terme générique désignant toute personne soupçonnée d'avoir participé à la commission d'une infraction, sans, toutefois, être déjà mise en examen. Il peut s'agir de la personne visée dans une plainte avec constitution de partie civile, ou simplement mise en cause par le plaignant. Dans tous les cas, elle peut demander à être entendue en qualité de témoin assisté. (fr)
  • En droit français, mis en cause (MEC) est le terme générique désignant toute personne soupçonnée d'avoir participé à la commission d'une infraction, sans, toutefois, être déjà mise en examen. Il peut s'agir de la personne visée dans une plainte avec constitution de partie civile, ou simplement mise en cause par le plaignant. Dans tous les cas, elle peut demander à être entendue en qualité de témoin assisté. (fr)
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  • Mis en cause (droit français) (fr)
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