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About: http://fr.dbpedia.org/resource/Mesure_conservatoire_(droit_de_l'environnement)

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En droit de l'environnement, une mesure conservatoire vise à conserver une ressource ou des richesses existantes au moment de la conception d'un projet d'aménagement, dans le cadre des études d'impacts et des enquêtes publiques. De telles mesures sont aussi évoquées pour la compensation d'impacts socio-économiques ou sanitaires.

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  • En droit de l'environnement, une mesure conservatoire vise à conserver une ressource ou des richesses existantes au moment de la conception d'un projet d'aménagement, dans le cadre des études d'impacts et des enquêtes publiques. De telles mesures sont aussi évoquées pour la compensation d'impacts socio-économiques ou sanitaires. (fr)
  • En droit de l'environnement, une mesure conservatoire vise à conserver une ressource ou des richesses existantes au moment de la conception d'un projet d'aménagement, dans le cadre des études d'impacts et des enquêtes publiques. De telles mesures sont aussi évoquées pour la compensation d'impacts socio-économiques ou sanitaires. (fr)
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  • Mesure conservatoire (droit de l'environnement) (fr)
  • Mesure conservatoire (droit de l'environnement) (fr)
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