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- L'arrêt Medellín v. Texas (552 U.S. 491 (2008)) est une décision de la Cour suprême des États-Unis, rendue le 25 mars 2008, et qui fait suite à un arrêt de la Cour internationale de justice du 31 mars 2004, Case Concerning Avena and Other Mexican Nationals (Mex. v. U. S.). En l'espèce, l'arrêt concernait l'application de la peine de mort au Texas, mais ses implications sont plus larges. L'arrêt de la Cour suprême affirme que si un traité international entraîne un engagement à l'égard des autres parties, il n'est cependant pas contraignant en droit tant que le Congrès ne le transpose pas en droit interne, sauf en cas d'application directe et expresse du traité. L'arrêt considère en outre que les décisions de la Cour internationale de justice ne sont pas contraignantes en droit interne et qu'en l'absence d'une loi fédérale ou d'une disposition constitutionnelle, le président n'a pas le pouvoir de faire appliquer des traités internationaux ou des décisions de la CIJ. (fr)
- L'arrêt Medellín v. Texas (552 U.S. 491 (2008)) est une décision de la Cour suprême des États-Unis, rendue le 25 mars 2008, et qui fait suite à un arrêt de la Cour internationale de justice du 31 mars 2004, Case Concerning Avena and Other Mexican Nationals (Mex. v. U. S.). En l'espèce, l'arrêt concernait l'application de la peine de mort au Texas, mais ses implications sont plus larges. L'arrêt de la Cour suprême affirme que si un traité international entraîne un engagement à l'égard des autres parties, il n'est cependant pas contraignant en droit tant que le Congrès ne le transpose pas en droit interne, sauf en cas d'application directe et expresse du traité. L'arrêt considère en outre que les décisions de la Cour internationale de justice ne sont pas contraignantes en droit interne et qu'en l'absence d'une loi fédérale ou d'une disposition constitutionnelle, le président n'a pas le pouvoir de faire appliquer des traités internationaux ou des décisions de la CIJ. (fr)
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- Murder of Jennifer Ertman and Elizabeth Peña (fr)
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- L'arrêt Medellín v. Texas (552 U.S. 491 (2008)) est une décision de la Cour suprême des États-Unis, rendue le 25 mars 2008, et qui fait suite à un arrêt de la Cour internationale de justice du 31 mars 2004, Case Concerning Avena and Other Mexican Nationals (Mex. v. U. S.). En l'espèce, l'arrêt concernait l'application de la peine de mort au Texas, mais ses implications sont plus larges. (fr)
- L'arrêt Medellín v. Texas (552 U.S. 491 (2008)) est une décision de la Cour suprême des États-Unis, rendue le 25 mars 2008, et qui fait suite à un arrêt de la Cour internationale de justice du 31 mars 2004, Case Concerning Avena and Other Mexican Nationals (Mex. v. U. S.). En l'espèce, l'arrêt concernait l'application de la peine de mort au Texas, mais ses implications sont plus larges. (fr)
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