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- Le Marihuana Tax Act est une loi adoptée le 2 août 1937 aux États-Unis, instaurant la taxation de tous les acteurs de la filière chanvre : importateurs, producteurs, industriels utilisateurs, intermédiaires commerciaux, prescripteurs tels que les dentistes, médecins et vétérinaires. Sans criminaliser directement l'usage ou la vente de cannabis, cette loi instaurait de lourdes peines (2 000 dollars d'amende et jusqu'à cinq ans d'emprisonnement) en cas d'infraction, ce qui dissuada son usage, compte tenu de l'importance du risque. (fr)
- Le Marihuana Tax Act est une loi adoptée le 2 août 1937 aux États-Unis, instaurant la taxation de tous les acteurs de la filière chanvre : importateurs, producteurs, industriels utilisateurs, intermédiaires commerciaux, prescripteurs tels que les dentistes, médecins et vétérinaires. Sans criminaliser directement l'usage ou la vente de cannabis, cette loi instaurait de lourdes peines (2 000 dollars d'amende et jusqu'à cinq ans d'emprisonnement) en cas d'infraction, ce qui dissuada son usage, compte tenu de l'importance du risque. (fr)
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- An Act to impose an occupational excise tax upon certain dealers in marijuana, to impose a transfer tax upon certain dealings in marijuana, and to safeguard the revenue there from by registry and recording.
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- Loi fédérale des États-Unis (fr)
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- Le Marihuana Tax Act est une loi adoptée le 2 août 1937 aux États-Unis, instaurant la taxation de tous les acteurs de la filière chanvre : importateurs, producteurs, industriels utilisateurs, intermédiaires commerciaux, prescripteurs tels que les dentistes, médecins et vétérinaires. Sans criminaliser directement l'usage ou la vente de cannabis, cette loi instaurait de lourdes peines (2 000 dollars d'amende et jusqu'à cinq ans d'emprisonnement) en cas d'infraction, ce qui dissuada son usage, compte tenu de l'importance du risque. (fr)
- Le Marihuana Tax Act est une loi adoptée le 2 août 1937 aux États-Unis, instaurant la taxation de tous les acteurs de la filière chanvre : importateurs, producteurs, industriels utilisateurs, intermédiaires commerciaux, prescripteurs tels que les dentistes, médecins et vétérinaires. Sans criminaliser directement l'usage ou la vente de cannabis, cette loi instaurait de lourdes peines (2 000 dollars d'amende et jusqu'à cinq ans d'emprisonnement) en cas d'infraction, ce qui dissuada son usage, compte tenu de l'importance du risque. (fr)
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- Marihuana Tax Act (es)
- Marihuana Tax Act (fr)
- Marihuana Tax Act of 1937 (en)
- Marihuana Tax Act of 1937 (pt)
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