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- La législation sur les armes d'assaut aux États-Unis correspond à l'ensemble des propositions de loi et des lois du Congrès qui limite l'achat, la vente, la fabrication et l'utilisation des armes d'assaut. Le 13 septembre 1994, le président Bill Clinton signe le Federal Assault Weapons Ban, loi fédérale qui inclut la prohibition de la fabrication pour une utilisation civile de certaines armes semi-automatiques considérées comme armes d'assaut tout comme les chargeurs à grande capacité de munitions. La loi est un bannissement de dix ans qui expire en septembre 2004. Toutes les tentatives ultérieures pour renouveler ce bannissement ont échoué. Plusieurs États ont banni les armes d'assaut avant la loi de 1994 comme la Californie, le Connecticut, le Maryland, le Massachusetts, le New Jersey et New York. (fr)
- La législation sur les armes d'assaut aux États-Unis correspond à l'ensemble des propositions de loi et des lois du Congrès qui limite l'achat, la vente, la fabrication et l'utilisation des armes d'assaut. Le 13 septembre 1994, le président Bill Clinton signe le Federal Assault Weapons Ban, loi fédérale qui inclut la prohibition de la fabrication pour une utilisation civile de certaines armes semi-automatiques considérées comme armes d'assaut tout comme les chargeurs à grande capacité de munitions. La loi est un bannissement de dix ans qui expire en septembre 2004. Toutes les tentatives ultérieures pour renouveler ce bannissement ont échoué. Plusieurs États ont banni les armes d'assaut avant la loi de 1994 comme la Californie, le Connecticut, le Maryland, le Massachusetts, le New Jersey et New York. (fr)
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- La législation sur les armes d'assaut aux États-Unis correspond à l'ensemble des propositions de loi et des lois du Congrès qui limite l'achat, la vente, la fabrication et l'utilisation des armes d'assaut. Le 13 septembre 1994, le président Bill Clinton signe le Federal Assault Weapons Ban, loi fédérale qui inclut la prohibition de la fabrication pour une utilisation civile de certaines armes semi-automatiques considérées comme armes d'assaut tout comme les chargeurs à grande capacité de munitions. La loi est un bannissement de dix ans qui expire en septembre 2004. Toutes les tentatives ultérieures pour renouveler ce bannissement ont échoué. Plusieurs États ont banni les armes d'assaut avant la loi de 1994 comme la Californie, le Connecticut, le Maryland, le Massachusetts, le New Jersey et (fr)
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- Législation sur les armes d'assaut aux États-Unis (fr)
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