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- En droit de l'Union européenne, le principe de la loyauté communautaire se voit consacré à l’article 4 §3 (TUE), sa signification exacte ayant été fortement discutée en doctrine :
* Pour certains cet article ne serait que la transposition communautaire du principe international pacta sunt servanda, et plus exactement du principe international de bonne foi (BF), en vertu duquel l’État s’abstient de tout acte qui réduirait à néant l’objet et le but de ses engagements internationaux, une règle classique.
* Pour d’autres au contraire, il constitue la reprise d’un principe d’organisation fédérale notamment consacré en droit allemand, le principe de Bundestreue, de qui signifie la double allégeance des États fédérés et instances fédérales à l’idée même de coopération, les deux niveaux de pouvoirs devant s’épauler mutuellement. A l’heure actuelle le principe posé par le traité se rapproche davantage de l’idée de loyauté, dépassant le principe de bonne foi. (fr)
- En droit de l'Union européenne, le principe de la loyauté communautaire se voit consacré à l’article 4 §3 (TUE), sa signification exacte ayant été fortement discutée en doctrine :
* Pour certains cet article ne serait que la transposition communautaire du principe international pacta sunt servanda, et plus exactement du principe international de bonne foi (BF), en vertu duquel l’État s’abstient de tout acte qui réduirait à néant l’objet et le but de ses engagements internationaux, une règle classique.
* Pour d’autres au contraire, il constitue la reprise d’un principe d’organisation fédérale notamment consacré en droit allemand, le principe de Bundestreue, de qui signifie la double allégeance des États fédérés et instances fédérales à l’idée même de coopération, les deux niveaux de pouvoirs devant s’épauler mutuellement. A l’heure actuelle le principe posé par le traité se rapproche davantage de l’idée de loyauté, dépassant le principe de bonne foi. (fr)
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- En droit de l'Union européenne, le principe de la loyauté communautaire se voit consacré à l’article 4 §3 (TUE), sa signification exacte ayant été fortement discutée en doctrine :
* Pour certains cet article ne serait que la transposition communautaire du principe international pacta sunt servanda, et plus exactement du principe international de bonne foi (BF), en vertu duquel l’État s’abstient de tout acte qui réduirait à néant l’objet et le but de ses engagements internationaux, une règle classique.
* Pour d’autres au contraire, il constitue la reprise d’un principe d’organisation fédérale notamment consacré en droit allemand, le principe de Bundestreue, de qui signifie la double allégeance des États fédérés et instances fédérales à l’idée même de coopération, les deux niveaux de pouv (fr)
- En droit de l'Union européenne, le principe de la loyauté communautaire se voit consacré à l’article 4 §3 (TUE), sa signification exacte ayant été fortement discutée en doctrine :
* Pour certains cet article ne serait que la transposition communautaire du principe international pacta sunt servanda, et plus exactement du principe international de bonne foi (BF), en vertu duquel l’État s’abstient de tout acte qui réduirait à néant l’objet et le but de ses engagements internationaux, une règle classique.
* Pour d’autres au contraire, il constitue la reprise d’un principe d’organisation fédérale notamment consacré en droit allemand, le principe de Bundestreue, de qui signifie la double allégeance des États fédérés et instances fédérales à l’idée même de coopération, les deux niveaux de pouv (fr)
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- Loyauté communautaire (fr)
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