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- La loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, dite loi About-Picard, est une loi française. Portée par Catherine Picard et Nicolas About, votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale comme au Sénat, elle intervient après deux commissions d'enquête parlementaires sur les affaires économiques et financières des sectes, dans un contexte de violences criminelles et meurtrières au sein de plusieurs sectes (suicide collectif des membres de l'Ordre du Temple solaire en 1994 et 1995, attentat au gaz sarin dans le Métro de Tokyo en 1995, affaire de la secte des Davidiens de David Koresh aux États-Unis...). (fr)
- La loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, dite loi About-Picard, est une loi française. Portée par Catherine Picard et Nicolas About, votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale comme au Sénat, elle intervient après deux commissions d'enquête parlementaires sur les affaires économiques et financières des sectes, dans un contexte de violences criminelles et meurtrières au sein de plusieurs sectes (suicide collectif des membres de l'Ordre du Temple solaire en 1994 et 1995, attentat au gaz sarin dans le Métro de Tokyo en 1995, affaire de la secte des Davidiens de David Koresh aux États-Unis...). (fr)
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- Loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (fr)
- Loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (fr)
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- Texte sur Légifrance (fr)
- Texte sur Légifrance (fr)
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- Loi n° 2001-504 ; (fr)
- NOR : JUSX9903887L (fr)
- Loi n° 2001-504 ; (fr)
- NOR : JUSX9903887L (fr)
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- La loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, dite loi About-Picard, est une loi française. Portée par Catherine Picard et Nicolas About, votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale comme au Sénat, elle intervient après deux commissions d'enquête parlementaires sur les affaires économiques et financières des sectes, dans un contexte de violences criminelles et meurtrières au sein de plusieurs sectes (suicide collectif des membres de l'Ordre du Temple solaire en 1994 et 1995, attentat au gaz sarin dans le Métro de Tokyo en 1995, affaire de la secte des Davidiens de David Koresh aux États-Unis...). (fr)
- La loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, dite loi About-Picard, est une loi française. Portée par Catherine Picard et Nicolas About, votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale comme au Sénat, elle intervient après deux commissions d'enquête parlementaires sur les affaires économiques et financières des sectes, dans un contexte de violences criminelles et meurtrières au sein de plusieurs sectes (suicide collectif des membres de l'Ordre du Temple solaire en 1994 et 1995, attentat au gaz sarin dans le Métro de Tokyo en 1995, affaire de la secte des Davidiens de David Koresh aux États-Unis...). (fr)
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- Loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires (fr)
- قانون أباوت-بيكارد (ar)
- 反セクト法 (ja)
- Loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires (fr)
- قانون أباوت-بيكارد (ar)
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