La loi suédoise sur les prénoms est une loi obligeant les parents à soumettre le nom qu'ils souhaitent donner à leurs enfants aux autorités, représentées par le (sv) (agence suédoise des impôts), afin de déterminer si un nom est recevable ou non. Une première ordonnance, promulguée en 1901, avait pour but principal d'empêcher les familles non nobles de donner à leurs enfants des noms de familles nobles. Modifiée à plusieurs reprises, cette ordonnance a été suivie par une loi en 1963, puis une seconde loi en 1982.

Property Value
dbo:abstract
  • La loi suédoise sur les prénoms est une loi obligeant les parents à soumettre le nom qu'ils souhaitent donner à leurs enfants aux autorités, représentées par le (sv) (agence suédoise des impôts), afin de déterminer si un nom est recevable ou non. Une première ordonnance, promulguée en 1901, avait pour but principal d'empêcher les familles non nobles de donner à leurs enfants des noms de familles nobles. Modifiée à plusieurs reprises, cette ordonnance a été suivie par une loi en 1963, puis une seconde loi en 1982. Un prénom est considéré comme non-recevable s'il peut constituer une infraction, causer une gêne au porteur ou s'il n'est pas adapté pour « une raison évidente ». (fr)
  • La loi suédoise sur les prénoms est une loi obligeant les parents à soumettre le nom qu'ils souhaitent donner à leurs enfants aux autorités, représentées par le (sv) (agence suédoise des impôts), afin de déterminer si un nom est recevable ou non. Une première ordonnance, promulguée en 1901, avait pour but principal d'empêcher les familles non nobles de donner à leurs enfants des noms de familles nobles. Modifiée à plusieurs reprises, cette ordonnance a été suivie par une loi en 1963, puis une seconde loi en 1982. Un prénom est considéré comme non-recevable s'il peut constituer une infraction, causer une gêne au porteur ou s'il n'est pas adapté pour « une raison évidente ». (fr)
dbo:country
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 240122 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 4441 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 181377912 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:fr
  • agence suédoise des impôts (fr)
  • agence suédoise des impôts (fr)
prop-fr:lang
  • sv (fr)
  • sv (fr)
prop-fr:langue
prop-fr:lireEnLigne
  • rkrattsbaser.gov.se : Texte de la loi en suédois (fr)
  • rkrattsbaser.gov.se : Texte de la loi en suédois (fr)
prop-fr:promulgation
  • 1982-06-24 (xsd:date)
prop-fr:référence
  • t.o.m. SFS 1982:670 (fr)
  • t.o.m. SFS 1982:670 (fr)
prop-fr:texte
  • Skatteverket (fr)
  • Skatteverket (fr)
prop-fr:titre
  • (fr)
  • (fr)
prop-fr:trad
  • Skatteverket (fr)
  • Skatteverket (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La loi suédoise sur les prénoms est une loi obligeant les parents à soumettre le nom qu'ils souhaitent donner à leurs enfants aux autorités, représentées par le (sv) (agence suédoise des impôts), afin de déterminer si un nom est recevable ou non. Une première ordonnance, promulguée en 1901, avait pour but principal d'empêcher les familles non nobles de donner à leurs enfants des noms de familles nobles. Modifiée à plusieurs reprises, cette ordonnance a été suivie par une loi en 1963, puis une seconde loi en 1982. (fr)
  • La loi suédoise sur les prénoms est une loi obligeant les parents à soumettre le nom qu'ils souhaitent donner à leurs enfants aux autorités, représentées par le (sv) (agence suédoise des impôts), afin de déterminer si un nom est recevable ou non. Une première ordonnance, promulguée en 1901, avait pour but principal d'empêcher les familles non nobles de donner à leurs enfants des noms de familles nobles. Modifiée à plusieurs reprises, cette ordonnance a été suivie par une loi en 1963, puis une seconde loi en 1982. (fr)
rdfs:label
  • Loi suédoise sur les prénoms (fr)
  • Закон Швеції про імена (uk)
  • قانون التسمية في السويد (ar)
  • Loi suédoise sur les prénoms (fr)
  • Закон Швеції про імена (uk)
  • قانون التسمية في السويد (ar)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of