| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- La Loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976 est considérée comme une loi fondatrice pour la protection de la nature en France bien qu'il soit possible de faire remonter la chronologie du droit de l'environnement en France au XVIIe siècle. Elle est composée de 43 articles répartis en 6 chapitres. Cette loi introduit notamment :
* le statut d'espèces protégées ;
* les études d'impact pour infrastructures ;
* un statut pour l'animal (domestique) ;
* des nouveaux statuts d'espaces protégés (réserve naturelle, arrêté préfectoral de protection de biotope…) ;
* la création de l'Agence des espaces verts de la région d'Île-de-France. (fr)
- La Loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976 est considérée comme une loi fondatrice pour la protection de la nature en France bien qu'il soit possible de faire remonter la chronologie du droit de l'environnement en France au XVIIe siècle. Elle est composée de 43 articles répartis en 6 chapitres. Cette loi introduit notamment :
* le statut d'espèces protégées ;
* les études d'impact pour infrastructures ;
* un statut pour l'animal (domestique) ;
* des nouveaux statuts d'espaces protégés (réserve naturelle, arrêté préfectoral de protection de biotope…) ;
* la création de l'Agence des espaces verts de la région d'Île-de-France. (fr)
|
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 1142 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- La Loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976 est considérée comme une loi fondatrice pour la protection de la nature en France bien qu'il soit possible de faire remonter la chronologie du droit de l'environnement en France au XVIIe siècle. Elle est composée de 43 articles répartis en 6 chapitres. Cette loi introduit notamment : (fr)
- La Loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976 est considérée comme une loi fondatrice pour la protection de la nature en France bien qu'il soit possible de faire remonter la chronologie du droit de l'environnement en France au XVIIe siècle. Elle est composée de 43 articles répartis en 6 chapitres. Cette loi introduit notamment : (fr)
|
| rdfs:label
|
- Loi sur la protection de la nature (fr)
- Loi sur la protection de la nature (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
