La loi sur l'instruction publique est une loi provinciale du Québec qui légifère sur le système d'Éducation au Québec. Elle est sous la responsabilité du ministère de l'Éducation du Québec. La légifération en matière scolaire commence en 1801 au Bas-Canada. La loi actuelle a été adoptée en 1988 et elle résulte de la modernisation de plusieurs anciennes lois scolaires adoptées en 1829, 1867, 1943 et 1964.

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  • La loi sur l'instruction publique est une loi provinciale du Québec qui légifère sur le système d'Éducation au Québec. Elle est sous la responsabilité du ministère de l'Éducation du Québec. La légifération en matière scolaire commence en 1801 au Bas-Canada. La loi actuelle a été adoptée en 1988 et elle résulte de la modernisation de plusieurs anciennes lois scolaires adoptées en 1829, 1867, 1943 et 1964. (fr)
  • La loi sur l'instruction publique est une loi provinciale du Québec qui légifère sur le système d'Éducation au Québec. Elle est sous la responsabilité du ministère de l'Éducation du Québec. La légifération en matière scolaire commence en 1801 au Bas-Canada. La loi actuelle a été adoptée en 1988 et elle résulte de la modernisation de plusieurs anciennes lois scolaires adoptées en 1829, 1867, 1943 et 1964. (fr)
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  • Loi sur l'instruction publique (fr)
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