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La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30 décembre 2006 est une loi française ayant pour fonction de transposer en droit français la directive cadre européenne numéro 60 sur l’eau d’octobre 2000, afin d'arriver aux objectifs qu'elle a posés, notamment : * le bon état des eaux d’ici 2015 ; * l'amélioration des conditions d’accès à l’eau pour tous ; * plus de transparence au fonctionnement du service public de l’eau ; * la rénovation de l’organisation de la pêche en eau douce.

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  • La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30 décembre 2006 est une loi française ayant pour fonction de transposer en droit français la directive cadre européenne numéro 60 sur l’eau d’octobre 2000, afin d'arriver aux objectifs qu'elle a posés, notamment : * le bon état des eaux d’ici 2015 ; * l'amélioration des conditions d’accès à l’eau pour tous ; * plus de transparence au fonctionnement du service public de l’eau ; * la rénovation de l’organisation de la pêche en eau douce. (fr)
  • La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30 décembre 2006 est une loi française ayant pour fonction de transposer en droit français la directive cadre européenne numéro 60 sur l’eau d’octobre 2000, afin d'arriver aux objectifs qu'elle a posés, notamment : * le bon état des eaux d’ici 2015 ; * l'amélioration des conditions d’accès à l’eau pour tous ; * plus de transparence au fonctionnement du service public de l’eau ; * la rénovation de l’organisation de la pêche en eau douce. (fr)
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