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- La loi sur l'accaparement est votée le 26 juillet 1793, pendant la Révolution française. En raison de la spéculation sur les grains et les farines, le prix du pain atteint un niveau qui entraîne des émeutes dans la capitale au début de 1793. Sur rapport de Jean-Marie Collot d'Herbois, la loi sur l'accaparement est votée le 26 juillet 1793. Elle punit de mort le stockage clandestin de denrées alimentaires et exige que les commerçants mettent en vente leurs marchandises à des prix fixés par les pouvoirs publics. Les municipalités ont la possibilité de nommer des commissaires aux accaparements pour vérifier les déclarations et confisquer les marchandises dissimulées, dont une partie revient aux éventuels dénonciateurs. Devant les difficultés de sa mise en œuvre, la loi est remise en chantier et une nouvelle loi est proposée le 19 septembre 1793. (fr)
- La loi sur l'accaparement est votée le 26 juillet 1793, pendant la Révolution française. En raison de la spéculation sur les grains et les farines, le prix du pain atteint un niveau qui entraîne des émeutes dans la capitale au début de 1793. Sur rapport de Jean-Marie Collot d'Herbois, la loi sur l'accaparement est votée le 26 juillet 1793. Elle punit de mort le stockage clandestin de denrées alimentaires et exige que les commerçants mettent en vente leurs marchandises à des prix fixés par les pouvoirs publics. Les municipalités ont la possibilité de nommer des commissaires aux accaparements pour vérifier les déclarations et confisquer les marchandises dissimulées, dont une partie revient aux éventuels dénonciateurs. Devant les difficultés de sa mise en œuvre, la loi est remise en chantier et une nouvelle loi est proposée le 19 septembre 1793. (fr)
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- La loi sur l'accaparement est votée le 26 juillet 1793, pendant la Révolution française. En raison de la spéculation sur les grains et les farines, le prix du pain atteint un niveau qui entraîne des émeutes dans la capitale au début de 1793. Sur rapport de Jean-Marie Collot d'Herbois, la loi sur l'accaparement est votée le 26 juillet 1793. Devant les difficultés de sa mise en œuvre, la loi est remise en chantier et une nouvelle loi est proposée le 19 septembre 1793. (fr)
- La loi sur l'accaparement est votée le 26 juillet 1793, pendant la Révolution française. En raison de la spéculation sur les grains et les farines, le prix du pain atteint un niveau qui entraîne des émeutes dans la capitale au début de 1793. Sur rapport de Jean-Marie Collot d'Herbois, la loi sur l'accaparement est votée le 26 juillet 1793. Devant les difficultés de sa mise en œuvre, la loi est remise en chantier et une nouvelle loi est proposée le 19 septembre 1793. (fr)
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- Loi sur l'accaparement (fr)
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